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Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
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Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
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Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à destination des services de l’inspection du travail. Il s’agit d’orienter la mobilisation collective des agents sur les enjeux les plus actuels dans le monde du travail.
Pour les années 2023 à 2025, il porte principalement sur :
la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ; à ce titre, il rappelle les mesures du plan santé au travail (PST) ;la lutte contre les fraudes ;la réduction des inégalités ;la protection des travailleurs les plus vulnérables ;le respect des droits de représentation et du dialogue social.
Même si la DGT rappelle qu’une grande latitude est laissée aux équipes régionales et départementales afin de mener à bien leur mission, elle sollicite notamment :
des contrôles sur les lieux de travail à raison de 2 jours par semaine, soit environ 100 interventions annuelles par agent, la priorité étant faite aux chantiers du BTP et aux entreprises à risques majeurs (industrie, SEVESO, ICPE, mines et carrières) ;qu’en matière d’AT-MP, l’accent soit mis sur les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, aux engins de levage, aux travaux en hauteur etc. ;des mesures de contrôle sur les conditions de travail des femmes dans les secteurs les plus féminisés ;de collaborer avec les institutions judiciaires pour faire cesser l’exploitation des travailleurs vulnérables (contrats précaires, jeunes travailleurs et étrangers).
Retrouvez le plan détaillé ici.
Source : Actualité du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 25 janvier 2023, « Un nouveau plan d’action pour le système d’inspection du travail (SIT) »
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