Accueil > Social > Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : quid du non-paiement d'un mois de salaire ?Pour rappel, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture à l’initiative du salarié qui considère que son contrat de travail doit être rompu en...

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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetageEn raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la...

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15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions…Exceptionnellement, certains transporteurs pourront circuler le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, malgré l’interdiction générale de circuler pour les transports de marchandises de plus de...

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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

Exonération de CFE : pour qui (exactement) ?Une union de 2 coopératives agricoles (UCA), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de conserves, foies gras et plats cuisinés à partir de canards achetés aux agriculteurs adhérents, voit l’exonération de...

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Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

Juil 1, 2022 | Actu

Aide à la décarbonation des outils de production industrielle : fini depuis le 1er juillet 2022

Jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises exerçant dans le secteur d’activité des industries manufacturières au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’INSEE, ou tout tiers-financeur d’une telle entreprise, pouvaient demander à bénéficier de l’aide exceptionnelle à la décarbonation.

Finalement, le gouvernement a décidé de fixer la date de fin de dépôt des demandes d’obtention de l’aide au 30 juin 2022… avec 6 mois d’avance. Par conséquent, il n’est plus possible de la réclamer depuis le 1er juillet 2022…

Source : Décret n° 2022-922 du 22 juin 2022 modifiant le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle : « voilà, c’est fini » © Copyright WebLex – 2022

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