Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024

Indemnités forfaitaires petits déplacements 

Barème 2023

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au 1er janvier de chaque année.

Trajet aller et retour compris entre

Limite d’exonération quotidienne*
Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4CV fiscaux/2 (0,523 € / 2) × nombre de km

Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier

Repas pris au restaurant (s’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant)

5 km et 10 km

3,03 €

10,10 €

20,70 €

10 km et 20 km

6,06 €

10,10 €

20,70 €

20 km et 30 km

9,09 €

10,10 €

20,70 €

30 km et 40 km

12,12 €

10,10 €

20,70 €

40 km et 50 km

15,15 €

10,10 €

20,70 €

50 km et 60 km

18,18 €

10,10 €

20,70 €

60 km et 70 km

21,21 €

10,10 €

20,70 €

70 km et 80 km

24,24 €

10,10 €

20,70 €

80 km et 90 km

27,27 €

10,10 €

20,70 €

90 km et 100 km

30,30 €

10,10 €

20,70 €

100 km et 110 km

33,33 €

10,10 €

20,70 €

110 km et 120 km

36,36 €

10,10 €

20,70 €

120 km et 130 km

39,39€

10,10 €

20,70 €

130 km et 140 km

42,42 €

10,10 €

20,70 €

140 km et 150 km

45,45 €

10,10 €

20,70 €

150 km et 160 km

48,48 €

10,10 €

20,70 €

160 km et 170 km

51,51 €

10,10 €

20,70 €

170 km et 180 km

54,54 €

10,10 €

20,70 €

180 km et 190 km

57,57 €

10,10 €

20,70 €

190 km et 200 km

60,60 €

10,10 €

20,70 €

* : Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ; depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ; depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire.

À noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Source : 

www.urssaf.fr Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2022 fixant la valeur du coefficient prévu au II de l’article 1er de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale