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Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
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Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
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À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Face à la grippe aviaire, il est prévu que, depuis le 1er juin 2022, les conditions de production communes relatives à certaines productions en label rouge sont temporairement modifiées.
Pour le moment, ces aménagements ont vocation à s’appliquer tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la grippe aviaire. Elles prendront fin, au plus tard, le 15 octobre 2022.
Ces modifications concernent les productions en label rouge :
« volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparations de viande de volaille, pour lesquelles il peut être dérogé aux critères relatifs à :○ l’ouverture des trappes (C40) ;○ l’accès au parcours ou à la volière (C45) ;○ l’âge maximal d’accès au parcours (C46) ;○ la surface minimale de parcours (C47) ;« œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » et « poules fermières élevées en plein air/liberté », pour lesquelles il peut être dérogé aux critères relatifs à :○ l’accès au parcours (C40) ;○ l’âge maximal et une période d’accès au parcours (C41) ;○ la surface minimale de parcours (C42) ;« palmipèdes gras », pour lesquelles il peut être dérogé aux critères relatifs à :○ l’accès au parcours (C12) ;○ l’âge maximal d’accès au parcours (C13) ;○ la surface minimale de parcours (C23, C26 et C31).
Source : Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles
Grippe aviaire : « ouvrez la cage aux oiseaux » ? © Copyright WebLex – 2022