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Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
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Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
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Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
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À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviaire. Dans le même temps, les dernières indemnisations pour l’épisode 2022 / 2023 vont être versées. Le point sur la situation.
Depuis le 5 décembre 2023, le niveau de risque de grippe aviaire est « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cela signifie la mise en place des mesures suivantes :
claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ; mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ; équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de 3 jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ; interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ; interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril 2024 ; restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), le passage au niveau de risque « élevé » implique le respect des mesures suivantes :
dépistage virologique lors de mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre 2 élevages ; restriction d’accès, désinfection des véhicules.
Les éleveurs qui ont vu leur trésorerie affectée par l’épisode de grippe aviaire 2022 / 2023 peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une aide financière. Une avance correspondant à 50 % de l’indemnisation leur a, en principe, déjà été versée.
Le solde de cette aide va être réglé au cours du mois de janvier 2024.
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités – © Copyright WebLex