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Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour ses recommandations concernant la gestion des volailles dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire.
Elle continue d’inciter à isoler le plus possible les volailles pour éviter tout risque de transmission, notamment durant la période hivernale.
Notez que le Gouvernement envisage d’adapter les procédures de confinement durant le printemps et l’été 2023. L’objectif ? Donner plus de libertés aux animaux.
Pour lutter contre la grippe aviaire, certains ont soumis l’idée de rendre obligatoire la vaccination des volailles, dès l’hiver 2022/2023.
« Non », répond l’Anses, car à l’heure actuelle :
aucun vaccin efficace n’est disponible ;la circulation est trop active chez les poules ;la vaccination ne sera pas lancée tant qu’il n’y aura pas d’étude concrète sur la vaccination chez les canards, espèce très réceptive au virus.
Source :
Actualité de l’Anses du 16 décembre 2022 : « Influenza aviaire : la vaccination des poules n’est pas envisageable cet hiver »Actualité du ministère de l’Agriculture du 16 décembre 2022 : « Lutte contre l’influenza aviaire : la mise à l’abri des volailles, une mesure impérative qui s’adapte à la suite de la publication d’un nouvel avis de l’Anses »
Grippe aviaire : faire face à l’hiver © Copyright WebLex – 2023