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Les frais de double résidence correspondent aux dépenses supplémentaires engagées par un salarié qui doit résider, pour des raisons professionnelles, dans un lieu différent de son domicile habituel.
Ces dépenses sont considérées comme des frais professionnels lorsqu’il est impossible pour le foyer de conserver une seule résidence en raison notamment du lieu de travail de chacun des conjoints.
Dans ce cas, elles peuvent être déduites du revenu brut imposable.
Les couples mariés ou pacsés
Le cas le plus fréquent concerne les couples mariés ou liés par un Pacs, lorsque chacun exerce une activité professionnelle dans des zones géographiques différentes rendant impossible une résidence unique.
Les concubins
Les particuliers vivant en concubinage peuvent également bénéficier du dispositif, à condition de démontrer la stabilité et la continuité de leur relation.
Pour cela, plusieurs éléments peuvent être produits, comme :
D’autres situations admises par l’administration fiscale
L’administration fiscale admet aussi la déduction des frais de double résidence dans certaines situations particulières, notamment :
En revanche, les dépenses résultant d’un simple choix de confort ou de convenances personnelles ne sont pas déductibles.
Les frais admis en déduction correspondent aux dépenses supplémentaires liées à l’occupation temporaire d’un 2nd logement pour raisons professionnelles.
Les frais de logement
Peuvent notamment être déduits :
La taxe foncière
La taxe foncière du logement situé sur le lieu de travail ou à proximité peut également être prise en compte.
Les frais de repas
Les dépenses supplémentaires de repas peuvent être déduites lorsque le salarié ne peut pas rentrer déjeuner à son domicile en raison :
Les frais de transport
Les frais de déplacement sont également admis à hauteur d’un aller-retour par semaine entre le lieu de travail et le domicile familial.
Les intérêts d’emprunt immobilier
Il est enfin possible de déduire les intérêts d’un emprunt immobilier contracté pour l’acquisition du 2nd logement, à condition de démontrer que la situation de double résidence est appelée à durer dans le temps.
Le principe : l’abattement forfaitaire de 10 %
Par défaut, les salariés bénéficient automatiquement d’un abattement forfaitaire de 10 % appliqué sur leurs revenus déclarés au titre des frais professionnels.
L’option pour les frais réels Lorsque les dépenses réellement engagées sont supérieures à cet abattement, il est possible d’opter pour la déduction des frais réels lors de la déclaration annuelle de revenus.
Dans ce cadre, il faut :
Cette liste peut être renseignée :
Il faut conserver l’ensemble des justificatifs pendant un délai de 3 ans afin de pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.
Enfin notez que l’administration fiscale apprécie la légitimité de la double résidence au cas par cas.
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? – © Copyright WebLex
