Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Les professionnels ayant des animaux d’élevage doivent contrôler régulièrement les conditions d’hébergement des animaux et surveiller particulièrement tout signe de souffrance liée aux fortes chaleurs.
Ils doivent également veiller à bien hydrater les animaux en multipliant, par exemple, les points d’accès à une eau fraiche. La brumisation des animaux est aussi fortement recommandée.
Par ailleurs, le transport des animaux est restreint en période de fortes chaleurs. Ainsi, les déplacements entre 13h et 18h sont interdits pour les départements classés en vigilance orange et plus, sauf dérogations (véhicules avec aménagements spécifiques, etc.). Pour les transports de longue durée (plus de 8h), seuls ceux garantissant des conditions de température inférieure à 30°C sont autorisés.
Notez qu’en cas de contrôle, les principales vérifications porteront sur :
les systèmes de ventilation des véhicules permettant de maintenir la température à l’intérieur des compartiments entre 5°C et 30°C, avec une tolérance de 5°C en fonction des conditions climatiques ;la présence de capteurs de température permettant au conducteur de contrôler en permanence les températures à l’intérieur des compartiments ;la présence d’un système d’enregistrement de ces températures, dont les résultats doivent être tenus à disposition des contrôleurs.
Les professionnels doivent limiter au strict minimum les étapes intermédiaires de stockage hors chaîne du froid et les transports.
Il faut également limiter les ouvertures des chambres froides.
Notez qu’une plateforme « Canicule info service », joignable au 0 800 06 66 66, informe les professionnels des mesures à prendre, tous les jours de 9h à 19h.
Outre le respect des obligations qui leur incombent en tant qu’employeur (adapter les horaires de travail, mettre à disposition de l’eau, etc.), les professionnels doivent être vigilants sur les risques suivants :
incendies de forêts : ne pas fumer, éviter d’utiliser du matériel pouvant provoquer des étincelles (scies à chaîne) et reporter les travaux agricoles qui peuvent l’être ;transport de jerricans d’essence (plus facilement inflammable par forte chaleur) ;intoxication avec des produits chimiques (plus facilement inhalés et absorbés par la peau).
Sources :
Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 15 juin 2022Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 15 juin 2022
Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ? © Copyright WebLex – 2022