À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Les professionnels ayant des animaux d’élevage doivent contrôler régulièrement les conditions d’hébergement des animaux et surveiller particulièrement tout signe de souffrance liée aux fortes chaleurs.
Ils doivent également veiller à bien hydrater les animaux en multipliant, par exemple, les points d’accès à une eau fraiche. La brumisation des animaux est aussi fortement recommandée.
Par ailleurs, le transport des animaux est restreint en période de fortes chaleurs. Ainsi, les déplacements entre 13h et 18h sont interdits pour les départements classés en vigilance orange et plus, sauf dérogations (véhicules avec aménagements spécifiques, etc.). Pour les transports de longue durée (plus de 8h), seuls ceux garantissant des conditions de température inférieure à 30°C sont autorisés.
Notez qu’en cas de contrôle, les principales vérifications porteront sur :
les systèmes de ventilation des véhicules permettant de maintenir la température à l’intérieur des compartiments entre 5°C et 30°C, avec une tolérance de 5°C en fonction des conditions climatiques ;la présence de capteurs de température permettant au conducteur de contrôler en permanence les températures à l’intérieur des compartiments ;la présence d’un système d’enregistrement de ces températures, dont les résultats doivent être tenus à disposition des contrôleurs.
Les professionnels doivent limiter au strict minimum les étapes intermédiaires de stockage hors chaîne du froid et les transports.
Il faut également limiter les ouvertures des chambres froides.
Notez qu’une plateforme « Canicule info service », joignable au 0 800 06 66 66, informe les professionnels des mesures à prendre, tous les jours de 9h à 19h.
Outre le respect des obligations qui leur incombent en tant qu’employeur (adapter les horaires de travail, mettre à disposition de l’eau, etc.), les professionnels doivent être vigilants sur les risques suivants :
incendies de forêts : ne pas fumer, éviter d’utiliser du matériel pouvant provoquer des étincelles (scies à chaîne) et reporter les travaux agricoles qui peuvent l’être ;transport de jerricans d’essence (plus facilement inflammable par forte chaleur) ;intoxication avec des produits chimiques (plus facilement inhalés et absorbés par la peau).
Sources :
Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 15 juin 2022Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 15 juin 2022
Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ? © Copyright WebLex – 2022