Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions...

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?
À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…Une facture reçue hors plateforme agréée...
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les...
Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament prescrit, le patient aura généralement intérêt à accepter. En cas de refus,...
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?
À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer...
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l'Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d'application de ce...
CEE : une bonification pour les gros rouleurs
En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour ce faire, ils peuvent, par le biais d’aides financières, inciter les consommateurs et professionnels à...
Frais médicaux : un reste à charge plus important
Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments sont exonérés de participation. La réglementation vient d’ailleurs de resserrer les règles applicables à certains assurés, avec des...
Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise…Le télétravail depuis le lieu de vacances du salarié...
Pollution de l’eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été instaurée pour certaines installations industrielles. Des précisions sont apportées concernant les installations redevables,...
Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?
Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la traiter correctement. En cas de difficulté au démarrage de la réforme de la facturation électronique, voici la marche à suivre…
Facture électronique reçue : des difficultés de traitement ?
À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique.
Mais, en pratique, certaines d’entre elles pourront rencontrer des difficultés techniques ou organisationnelles : problème d’intégration dans le logiciel comptable, paramétrage incomplet, difficulté de lecture de la facture ou encore processus interne pas totalement opérationnel.
Pour autant, ces difficultés ne doivent pas conduire à interrompre le traitement de la facture, à retarder artificiellement son paiement ou à désorganiser les relations avec les fournisseurs.
L’objectif reste de garantir la continuité de l’activité tout en poursuivant la mise en conformité avec la réforme.
L’administration recommande d’identifier précisément l’origine du problème, puis de se rapprocher sans attendre du prestataire concerné (éditeur de logiciel, plateforme agréée, expert-comptable, etc.) afin d’y remédier.
Dans l’attente d’un fonctionnement normal, l’entreprise peut mettre en place une procédure interne provisoire pour traiter les factures reçues.
Elle a toutefois intérêt à conserver tous les éléments démontrant les difficultés rencontrées et les actions engagées pour les résoudre. Il est notamment recommandé de garder une trace : • de la date de réception de la facture ;
- de la difficulté rencontrée ;
- des échanges avec le prestataire ou la plateforme ;
- des modalités provisoires mises en œuvre pour assurer le traitement de la facture.
Comme pour les autres situations de démarrage, l’administration indique qu’elle tiendra compte de la situation des entreprises qui rencontrent de réelles difficultés techniques tout en démontrant une démarche active de mise en conformité.
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