Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est désormais mis à disposition.
Ce document, qui prend la forme d’un livret, rappelle :
les principes fondamentaux liés au bénévolat, avec les points de vigilance, notamment en matière de prévention du harcèlement moral et/ou sexuel, de discrimination, etc. ;les règles juridiques, avec la définition et le champ d’application du bénévolat, un question-réponse avec des références à des cas concrets et des décisions de justice, etc. ;les règles relatives aux conditions d’exercice et aux missions des bénévoles (notamment en ce qui concerne les temps de travail et de repos, leur protection sociale, etc.) ;les bonnes pratiques au sens large (qui se basent, entre autres, sur le dialogue et sur l’importance d’informer les bénévoles).
Enfin, ce livret contient également une annexe qui précise les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations légales.
Source : Actualité du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion du 22 décembre 2022 : « Recourir au bénévolat | Guide pratique à l’usage des organisateurs de grands évènements sportifs »
Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide ! © Copyright WebLex – 2023