Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d’une activité salariée avec un accueil et un accompagnement spécifiques à leurs besoins.
Cette politique de l’emploi, mise en œuvre grâce aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), a vocation à se développer.
C’est pourquoi, pour appréhender correctement le parcours dans son ensemble, le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs habilités, à savoir, notamment :
les régies de quartiers ;
les associations intermédiaires (AI) ;
les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) ;
etc.
Ce guide :
définit et détaille le fonctionnement de la plateforme de l’inclusion, interface numérique à destination des usagers du parcours ;
liste tous les prescripteurs habilités à prescrire un parcours en SIAE ;
explique la procédure pour obtenir l’habilitation de prescripteurs ;
fournit une aide pour apprécier le profil du potentiel bénéficiaire et établir un diagnostic socio-professionnel ;
met à disposition des documents nécessaires à la procédure de candidature ;
apporte des conseils pour l’accompagnement du salarié une fois en poste ;
fournit des fiches thématiques (sites et partenaires utiles, contrats pouvant être conclus, etc.).
Notez que ce guide est également utile aux orienteurs du parcours en SIAE, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas l’habilitation pour valider le parcours, mais qui accompagnent néanmoins des personnes susceptibles d’en bénéficier.
Pour plus de détails, le guide est consultable ici.
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