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Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
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Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d’une activité salariée avec un accueil et un accompagnement spécifiques à leurs besoins.
Cette politique de l’emploi, mise en œuvre grâce aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), a vocation à se développer.
C’est pourquoi, pour appréhender correctement le parcours dans son ensemble, le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs habilités, à savoir, notamment :
les régies de quartiers ;
les associations intermédiaires (AI) ;
les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) ;
etc.
Ce guide :
définit et détaille le fonctionnement de la plateforme de l’inclusion, interface numérique à destination des usagers du parcours ;
liste tous les prescripteurs habilités à prescrire un parcours en SIAE ;
explique la procédure pour obtenir l’habilitation de prescripteurs ;
fournit une aide pour apprécier le profil du potentiel bénéficiaire et établir un diagnostic socio-professionnel ;
met à disposition des documents nécessaires à la procédure de candidature ;
apporte des conseils pour l’accompagnement du salarié une fois en poste ;
fournit des fiches thématiques (sites et partenaires utiles, contrats pouvant être conclus, etc.).
Notez que ce guide est également utile aux orienteurs du parcours en SIAE, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas l’habilitation pour valider le parcours, mais qui accompagnent néanmoins des personnes susceptibles d’en bénéficier.
Pour plus de détails, le guide est consultable ici.
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