Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?
La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur consommation. Pour les aider, le programme « Baisse les Watts » a vu le jour. En quoi consiste-t-il ?
Baisse les Watts : un outil pour maîtriser sa consommation d’énergie
Le programme Baisse les Watts vise à aider les entreprises à mettre en place des actions concrètes au quotidien pour réduire leur consommation d’énergie.
L’objectif affiché du programme est d’accompagner, gratuitement, 245 000 entreprises d’ici le 31 décembre 2025 (date de fin du dispositif) pour une économie globale d’énergie d’environ 0,8 % de la consommation électrique française annuelle.
Baisse les Watts comporte :
un outil en ligne pour visualiser sa consommation d’énergie : le « Carnet de bord Énergie » ; des ressources adaptées au secteur d’activité de l’entreprise : il s’agit de fiches conçues par filière et de fiches actions personnalisées ; un accompagnement personnalisé par un conseiller, joignable par téléphone ; des formations, en ligne et en présentiel, pour aller plus loin.
Notez que le programme Baisse les Watts s’adresse en priorité aux TPE/PME (< 250 salariés, chiffre d’affaires annuel < 50 M€ ou total de bilan annuel < 43 M€), avec moins de 1 000 m² de surface, ayant une adresse postale en France continentale, et appartenant à l’une des 14 filières du tertiaire privé suivantes :
cafés et restaurants (traditionnels, rapides, vente à emporter, etc.) ; hébergements (hôtels, campings, locations, etc.) ; charcuteries et traiteurs ; boulangeries et pâtisseries ; commerces alimentaires (alimentations générales, supérettes, épiceries, etc.) ; commerces non alimentaires (électroménager, meubles, vêtements, etc.) ; blanchisseries ; entretien et réparation de véhicules ; autres réparations de biens ; services à la personne (soin, coiffure, action social, accueil, etc.) ; entreprises de services (agences bancaires, immobilier, médecins, etc.) ; enseignement (écoles, recherche et développement, etc.) ; sport, culture et loisirs (installations sportives, art, musée, film, parcs, etc.) ; entrepôts et commerces de gros BtoB (entrepôts, transports, commerces interentreprises alimentaires, biens, matériaux, etc.)
Sachez que pour les entreprises situées en Corse ou en Outre-mer, un dispositif analogue existe : le programme SEIZE.
Entreprises et hausse des prix de l’énergie : « c’est la watt qu’elles préfèrent » ! – © Copyright WebLex