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Un médecin libéral reçoit un patient et pose un diagnostic aboutissant à la nécessité d’une opération. Le patient est, par la suite, hospitalisé dans un hôpital public au sein duquel ce même médecin libéral va lui-même réaliser l’intervention chirurgicale préconisée.
Problème : l’intervention pratiquée va entrainer une dégradation de l’état de santé du patient. Celui-ci décide donc d’engager la responsabilité de l’hôpital public.
Ce que conteste l’hôpital, qui estime que ce n’est pas sa responsabilité, mais celle du médecin qui doit être engagée. Il rappelle, en effet, que le médecin a suivi le patient, non pas dans le cadre de son activité hospitalière, mais dans le cadre de son activité libérale, et que c’est à l’occasion de ce suivi « externe » que le choix de l’intervention litigieuse a été fait.
En outre, il indique que l’intervention réalisée sous la responsabilité du service public, a été effectuée de façon conforme dans le geste.
Sa responsabilité n’a donc pas à être engagée…
Sauf que l’hôpital public a pour devoir de vérifier que toute intervention effectuée sous sa responsabilité est bien adaptée et pertinente pour les besoins du patient, rappelle à son tour le juge. Peu importe alors les conditions initiales du diagnostic.
C’est donc, à raison, que l’hôpital public a été considéré comme responsable des suites de l’opération. Libre à lui, rappelle le juge, d’engager à son tour une action contre le médecin.
Source : Arrêt du Conseil d’État du 6 octobre 2022, no 446764
Responsabilité médicale : une piqure de rappel © Copyright WebLex – 2022