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Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?
Pour rappel, l’État a lancé le programme « Ségur du numérique en santé » afin d’équiper les professionnels de santé de logiciels permettant le partage fluide et sécurisé des données de santé.
C’est à présent au tour des sages-femmes et des paramédicaux de profiter du déploiement de logiciels plus interopérables de type « Logiciels de gestion de cabinet » (LGC).
Concrètement, les pouvoirs publics ont prévu un financement à destination des éditeurs de logiciels et des distributeurs de services numériques en santé en contrepartie de la mise à disposition des sages-femmes et des paramédicaux de ville d’une mise à jour de leur logiciel de gestion de cabinet « référencé Ségur », pris en charge par l’État.
Le programme de financement mis en place a pour objectif de développer les systèmes d’information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.
Ces systèmes doivent permettre la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé, dans le respect de la réglementation.
Le financement est, cependant, subordonné au référencement du logiciel par l’Agence numérique en santé (ANS).
Les éditeurs de logiciels ont à présent accès au référentiel d’exigences et de scénarios de conformité et des modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement, disponibles ici.
Un opérateur informatique souhaitant bénéficier du programme de financement doit passer 3 étapes :
Pour qu’un logiciel puisse candidater au référencement en tant que LGC, il doit inclure, au moins, les fonctions suivantes :
Si l’éditeur obtient le référencement de son logiciel par l’ANS, il devra conclure une convention avec l’agence qui définit ses droits et obligations et récupérer une attestation de référencement.
L’ANS ajoute ensuite le nouveau logiciel référencé sur la liste qu’elle tient sur son site internet et qui recense, en plus, les solutions informatiques candidates au référencement.
Notez que cette convention est essentielle : l’ANS peut, à son initiative ou sur demande d’organismes compétents, réaliser ou faire réaliser des contrôles sur le bon respect de cette convention.
En cas de non-respect des droits et obligations, la convention peut être résiliée, ce qui emporte la perte du droit d’accès au programme de financement et, le cas échéant, l’obligation pour le bénéficiaire de rembourser les sommes ainsi touchées.
Notez que les éditeurs de logiciels ne sont pas les seuls acteurs à être éligibles à l’aide financière en contrepartie de la réalisation de l’opération informatique d’ensemble réalisée au profit d’un professionnel. Les distributeurs de logiciels peuvent également y avoir droit si :
Pour consulter le calendrier complet et le détail du programme, rendez-vous ici.
Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions – © Copyright WebLex
