L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Tarifs par catégorie fiscale de produits
Catégorie fiscale de produits
Base juridique
Tarif 2024
Vins tranquilles
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI)
4,05 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 438 2° b. et c. du CGI)
4,05 €/hl
Vins mousseux
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 438 1° du CGI)
10,02 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels
(ex- Article 438 3° du CGI)
1,41 €/hl
Produits intermédiaires relevant de l’une des catégories des produits de la vigne (VDN et VDL AOP ; ex- articles 416 et 417 bis du CGI)
(ex- Article 402 bis a. du CGI)
50,6 €/hl
Autres produits intermédiaires
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 402 bis b. du CGI)
202,39 €/hl
Bières moins de 2,8 % vol.
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 520 A I. a. du CGI)
3,98 €/hl/degré
Bières plus de 2,8 % vol.
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 520 A I. a. du CGI)
7,96 €/hl/degré
Petites brasseries ≤ 200 000 hl
(ex- Article 520 A I. a. du CGI)
3,98 €/hl/degré
Rhums des DOM
Articles L. 313-24 et L. 313-25 du CIBS
(ex- Article 403 I 1° du CGI)
933,78 €/hlap
Autres alcools
Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS
(ex- Article 403 I 2° du CGI)
1 866,52 €/hlap
Droit réduit bouilleurs
(ex- Article 317 du CGI)
Supprimé au 1er janvier 2024
Tarifs cotisation sécurité sociale
Cotisation sécurité sociale
Base juridique
Précisions
Tarif 2024
Alcools titrant plus de 18 % vol. – Taux plein
Également applicable aux rhums des DOM mentionnés à l’article L. 313-24 du CIBS (ex- article 403 I 1° du CGI)
599,31 €/hlap
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux plein
50,6 €/hl
Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux réduit à 40 %
Applicable aux seuls produits intermédiaires relevant de l’une des catégories des produits de la vigne repris à l’article L. 313-21 du CIBS (VDN et VDL à AOP ; ex- articles 416 et 417 bis du CGI) et titrant plus de 18 % vol.
20,26 €/hl
Bières titrant plus de 18 % vol.
50,6 €/hl
Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru
Article L758-1 du CSS
Applicable aux rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru titrant plus de 18 % vol., produits et consommés dans les DOM
482 €/hlap
Tarifs taxe dite « prémix »
Taxe dite « premix »
Base juridique
Précisions
Tarif depuis le 1er janvier 2020
Produits relevant des catégories fiscales des vins ou des autres boissons fermentées au sens de l’article L. 313-15 du CIBS (ex- produits repris à l’article 435 du CGI)
3 € par décilitre d’alcool pur
Autres produits
11 € par décilitre d’alcool pur
Source :