L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
Territoire
Logement social
Logement intermédiaire
Réunion et Mayotte
7,51
11,27
Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin
7,25
10,88
Guyane
7,06
10,58
Autres collectivités et Nouvelle-Calédonie
11,6
17,4
Montants exprimés en euros par mètre carré de surface habitable
Plafonds de ressources 2023
Plafond annuel de ressources
Composition du foyer locataire
Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte
Autres collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Logement intermédiaire
Personne seule
25 597
26 845
Couple
34 184
49 645
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
41 108
52 514
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
49 628
55 387
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
58 381
59 222
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
65 796
63 059
Personne supplémentaire
+ 7 339
+ 4 032
Logement social
Personne seule
19 690
20 650
Couple
26 295
38 189
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
31 622
40 396
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
38 175
42 606
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
44 908
45 555
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
50 612
48 507
Personne supplémentaire
+ 5 646
+ 3 102
Plafonds de ressources des particuliers qui achètent un logement social par convention avec l’organisme de logement social pour 2023
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
1
26 921 €
2
35 899 €
3
41 525 €
4
46 014 €
5 et plus
50 489 €
Plafonds de la base de calcul de la réduction ou du crédit d’impôt applicable en 2023
La base de calcul de la réduction ou du crédit d’impôt est limitée à 2 910 €/m² pour 2023.
Source :