Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Pour rappel, le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le contenu de son plan de sobriété énergétique qui doit permettre d’éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023.
Les professionnels du secteur du commerce (commerçant, distributeur, etc.) et du tourisme (CHR, évènementiel, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements qui dépassent ceux prévus par ce plan.
En voici quelques-uns :
une température de consigne réglée à 19°C dans les locaux commerciaux et touristiques ;une température de consigne réglée à 17°C dans les commerces, les centres commerciaux et la grande distribution en cas de tension sur les réseaux (Écowatt rouge) ;une température de consigne de 17°C dans les salles de restaurants et les parties communes des hôtels en l’absence des clients et du personnel de salle ;une baisse de température de 10 % dans les congrès, foires et salons par rapport à l’édition précédente de l’évènement ;une extinction des panneaux publicitaires lumineux et enseignes lumineuses dès la fermeture au public des centres commerciaux et des magasins de la grande distribution ;une extinction des enseignes lumineuses dans les restaurants dès le dernier client arrivé et à minuit au plus tard dans les hôtels.
Ces engagements sont matérialisés dans 8 chartes correspondant aux différents secteurs qui les ont adoptées. Vous pouvez les consulter ici.
Source :
Actualité de gouvernement.fr du 6 octobre 2022 : « Les engagements du commerce et du tourisme en faveur de la sobriété énergétique »Actualité du ministère de l’Économie du 6 octobre 2022 : « Les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique »
Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme © Copyright WebLex – 2022