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JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des conséquences des JO sur la continuité de...
Mise en demeure de l’administration fiscale : une simple erreur de plume ?
Faute d’avoir déposé sa déclaration de revenus globale dans les délais impartis, un entrepreneur reçoit une mise en demeure, irrégulière pour l’entrepreneur qui relève une anomalie, mais régulière pour l’administration pour qui il s’agit d’une simple erreur de plume....
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile
Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure...
DOETH 2024 : attention au délai !
L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point… Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés pour 2024 : rappels utilesLes entreprises d’au moins 20 salariés ont...
Intéressement de projet : un nouveau « questions – réponses » !
Depuis 2019, l’intéressement de projet constitue un des dispositifs permettant d’associer les salariés autour d’un projet commun à plusieurs salariés de filiales différentes ou partenaires et sous-traitants travaillant sur un même site. Ce dispositif fait désormais...
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles...
Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir « librement » les déclarations des personnes...
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était...
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà donné lieu à déduction. À tort ou à raison ?
Déduction de TVA : quand la réalité des prestations facturées fait débat !
Une société civile immobilière (SCI) achète un terrain en vue de la construction d’un programme immobilier.
Elle conclut avec sa société mère un marché de maîtrise d’œuvre d’exécution et un marché de contrat général pour la réalisation de ce programme.
Ensuite, la SCI paie les factures émises par la société mère dans le cadre de ces 2 contrats et déduit la TVA correspondante… Ce que refuse en partie l’administration fiscale qui lui réclame alors un supplément de TVA.
« Pourquoi ? », s’interroge la SCI qui rappelle qu’étant soumise à la TVA, elle peut déduire la taxe qu’elle a payée comme la loi l’y autorise.
Sauf que cette TVA, déduite en partie à tort, ne correspond pas à de réelles prestations, conteste l’administration.
Et pour preuve, les missions de direction et de contrôle général des travaux facturées par la société mère dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre d’exécution correspondent à des missions identiques à celles facturées dans le cadre du marché de contractant général.
Une « double » facturation qui a mené à une « double » déduction de TVA non autorisée, estime l’administration.
« Faux ! », conteste à son tour la SCI : les missions confiées dans le cadre du 1er marché sont bel et bien différentes de celles confiées dans le cadre du 2nd marché.
Pour prouver ce qu’elle avance, elle fournit une liste des missions définies dans le cadre de chacun des marchés, précise les intervenants dédiés à chacune d’elles et produit un organigramme opérationnel du programme immobilier.
Sauf que les 2 contrats listent des missions similaires rédigées en des termes strictement identiques et ayant donné lieu à une double facturation, tranche le juge. En outre, les factures ne permettent pas de distinguer clairement la nature des prestations facturées.
Par conséquent, la SCI n’apportant aucune justification quant à la réalité des prestations facturées à la fois dans le 1er marché et dans le 2nd marché, le redressement fiscal ne peut qu’être validé.
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