Accueil > Social > Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

Aides au logement : sont-elles revalorisées ?

Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er octobre selon l’évolution de l’indice de référence des loyers. Quelle est la revalorisation en 2026 ?

lire plus

Carburants : faciliter l’approvisionnement

Afin d’éviter que les tensions en approvisionnement de carburants ne viennent s’ajouter à la hausse des prix des carburants, le gouvernement prend des mesures pour faciliter l’approvisionnement des stations-services…Une nouvelle levée des interdictions de circulation...

lire plus

Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté

Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des entreprises. Une évolution qui pourrait mener à une suspension temporaire des nouvelles inscriptions sur le portail. Quelles sont les...

lire plus

Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

Fév 26, 2026 | Actu

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté, qui viennent d’être définis pour l’année 2026.

Débits de tabacs : quels sont les départements considérés comme « en difficulté » ?

Une indemnité de fin d’activité est prévue afin de permettre aux débitants de tabacs qui cessent leur activité sans pouvoir désigner un successeur de bénéficier d’une aide financière.

Plusieurs conditions doivent être remplies, tenant notamment au chiffre d’affaires du débit de tabac ou à la diligence des démarches effectuées par le gérant pour trouver un repreneur.

Un critère géographique est également à prendre en compte. Il faut que le débit de tabac se trouve soit :

  • soit dans un département frontalier, dont la liste peut être consultée ici (Annexe 2) ;
  • soit dans un département considéré comme en difficulté.

Il est considéré qu’un département est en difficulté lorsque le chiffre d’affaires tabac réalisé par l’ensemble des débitants l’année précédente est inférieur d’au moins 5 % à celui de l’année 2012.

Une liste est publiée annuellement pour établir les départements concernés.

Pour 2026, les départements en difficulté éligibles à l’aide sont donc :

  • l’Aisne ;
  • les Alpes-Maritimes ;
  • les Ardennes ;
  • l’Aube ;
  • le Doubs ;
  • la Marne ;
  • la Haute-Marne ;
  • la Meurthe-et-Moselle ;
  • la Meuse ; – la Moselle ;
  • l’Oise ;
  • les Pyrénées-Orientales ;
  • le Bas-Rhin ;
  • le Haut-Rhin ;
  • la Haute-Saône ;
  • Paris ;
  • les Vosges ;
  • l’Yonne ;
  • le Territoire de Belfort ;
  • la Seine-Saint-Denis ;
  • le Val-de-Marne.

Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ? – © Copyright WebLex