Reconversion professionnelle des ex-salariés de la filière automobile : changement de règlesPour rappel, depuis le 1er juillet 2021, un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés pour motif économique de la filière automobile, est...

Gel d’avril 2021 : une aide pour les entreprises indirectement touchéesLe gouvernement a décidé de créer une aide financière à destination des entreprises de première mise en marché de fruits, de transformation de fruits et de vinification, touchées indirectement par...

Débitants de tabac : un point sur le remboursement de l’audit préalableEn 2018, le Gouvernement a créé une aide financière à la transformation des débits de tabac, en remplacement de l’aide à la modernisation.Pour bénéficier de cette aide, le débitant doit, notamment,...

Cancer de la prostate : un nouveau tableau pour le régime généralPour rappel, le cancer de la prostate provoqué par les pesticides a récemment été intégré dans le tableau des maladies professionnelles en agriculture.C’est aujourd’hui au tour du régime général...

Accréditation des représentants fiscaux : quoi de neuf ?Pour mémoire, lorsqu’une entreprise étrangère non établie dans l’Union européenne est redevable de la TVA française ou doit accomplir certaines obligations déclaratives en France, elle doit désigner en France un...

Salariés sous contrat britannique et exonération d’impôt : c’est fini !Les salariés qui sont domiciliés en France et qui sont envoyés à l’étranger par leur employeur, dans un autre Etat que celui du lieu d’établissement de l’employeur, peuvent bénéficier d’une...

Coronavirus (covid-19) et calcul de la TGAP : des prolongationsLa TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de produits polluants.Concrètement, devront payer...

Des précisions relatives à la durée de l’aide et aux modalités pour en bénéficierPour rappel, une aide financière était versée au titre de l'année 2021 aux entreprises d'armement maritime, réalisant des lignes internationales régulières, qui n’étaient pas délégataires...

Ecolabel européen : pour quoi ? Pour qui ? Comment ?Créé en 1992, l’écolabel européen est un label écologique européen permettant aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs de l’environnement et de la santé. Celui-ci poursuit plusieurs...

Activité partielle : des précisions relatives aux taux de remboursement de l’employeurPour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Ce dispositif a...