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La réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort, d’expertise et de coordination notamment. En raison des fortes chaleurs que traverse le pays actuellement, il vient d’être décidé de...
Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent commercial et son ancien mandant. Un des sujets récurrents vise la faute de l’agent et du maintien, ou non, de l’indemnité compensatrice....
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Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. Cette réglementation a été actualisée, notamment par la création d’une nouvelle catégorie de navigation et d’un renforcement des règles pour prévenir...
Une nouvelle aide vient d’être créée à destination des petites et moyennes entreprises (PME) qui exposent dans les principaux salons et foires entre mars 2022 et juin 2023, et qui n’ont pas participé à la précédente session de l’événement concerné.
Pour en pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit :
être une PME, c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 M€, ainsi qu’un effectif de moins de 250 salariés ;être considérée comme une entreprise, c’est-à-dire une entité exerçant une activité économique, peu importe sa forme juridique (société de personne, associations qui exercent régulièrement une activité économique, etc.) ;disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide ;être exposante d’un salon ou d’une foire éligible, dont la liste est disponible ici ;ne pas avoir été exposante du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.
Notez que le montant de l’aide est calculé par la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) du lieu où se situe l’évènement et correspond à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de :
12 500 € HT par entreprise bénéficiaire ;1 300 000 € HT par événement.
Enfin, les professionnels souhaitant obtenir cette aide doivent déposer leur demande par voie dématérialisée avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires, accompagnée de certaines pièces justificatives :
une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise répond aux conditions d’éligibilité ;un avis de situation de l’entreprise de moins de 3 mois avec le numéro SIRET (extrait K Bis, fiche INSEE, etc.) ;une attestation d’un expert-comptable prouvant que l’entreprise est une PME et qu’elle ne dépasse pas le plafond d’aide de 2 M€ au cours de l’exercice fiscal en cours ;la facture faisant apparaitre clairement les coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription ;une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire ;une copie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de l’entreprise qui demande l’aide ;les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Source : Décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons © Copyright WebLex – 2022