Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les nouveautés notables ?Mise en place de structure dédiée à la prévention...
Immatriculation de voitures particulières – Année 2025
PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2025- 7,3 %144 100 véhiculesFévrier 2025+ 6,1 %154 300 véhiculesMars 2025+ 11,7 %135 400 véhiculesAvril 2025+ 4,7 %140 800 véhiculesMai 2025+ 4,2 %133 800 véhiculesJuin 2025+ 0,2 %134 300 véhiculesJuillet 2025-...
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.PériodeIndiceVariation sur...
Indice des loyers commerciaux – Année 2025
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de...
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté...
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTInjonction de communiquer et commandement de payer20,42 €Commandement de payer précédant la...
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTCertification d'accomplissement des formalités de publicité de vente37,61 €Acte de vérification et...
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTCertification d'accomplissement des formalités de publicité de vente37,61 €Acte de vérification et...
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTInjonction de communiquer et commandement de payer20,42 €Commandement de payer précédant la...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202595Février 202597Mars 202596Avril 202599Mai 202597Juin 202596Juillet 202596Août 202596Septembre 202596Octobre 2025101Novembre 202598Décembre 2025102 Source...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202594Février 202596Mars 202597Avril 2025100Mai 202596Juin 202595Juillet 202594Août 202592Septembre 2025100Octobre 202596Novembre 202598Décembre 202598 Source...
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202590Mars 202592Avril 202588Mai 202588Juin 202592Juillet 202592Août 202599Septembre 202594Octobre 202595Novembre 202598Décembre...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 2025104Février 2025101Mars 2025100Avril 2025103Mai 2025104Juin 2025101Juillet 202599Août 202596Septembre 202594Octobre 202597Novembre 202594Décembre 202596 Source...
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202598Février 202598Mars 202598Avril 202597Mai 2025101Juin 2025100Juillet 202596Août 202598Septembre 202598Octobre 202596Novembre 202596Décembre 202596 Source : Indice du climat des...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202596Février 202596Mars 202597Avril 202598Mai 2025101Juin 2025103Juillet 202598Août 202597Septembre 202595Octobre 202597Novembre 2025100Décembre 202597...
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2025
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202597Février 2025100Mars 202599Avril 202597Mai 202596Juin 202598Juillet 202598Août 202595Septembre 202594Octobre 202593Novembre...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202597Mars 2025100Avril 202595Mai 202598Juin 202599Juillet 202598Août 202592Septembre 202592Octobre 202599Novembre 202597Décembre...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202597Mars 2025100Avril 202595Mai 202598Juin 202599Juillet 202598Août 202592Septembre 202592Octobre...