À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en tirer ?Nouveaux indicateurs du...
Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains docteurs juniors en médecine générale qui accomplissent un stage ambulatoire peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique : à quelles conditions et pour quel montant ?Maîtres de...
Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions, ouvrir droit à une réduction d’impôt lorsqu’ils sont réalisés par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais toutes les sociétés soumises à l’IS...
Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 202699Septembre 202694Octobre...
Indice de la fréquentation touristique des hôtels PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimestre 202643,1+ 2,5 %2e trimestre 202661,1+ 1,4 %3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice de la fréquentation des hébergements...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 2026101Février 202696Mars 202698Avril 202691Mai 202695Juin 202695Juillet 202699Août 202698Septembre 202699Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 ...
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimestre 202622,4- 1,7 %2e trimestre 202623,1- 0,5 %3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice de la...
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 202696Septembre 202696Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des...
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 2026119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 2026122,6+ 2,4 %+ 0,3 %Avril 2026119,9- 2,0 %+ 2,0 %Mai 2026120,3+ 0,2 %+ 3,3 %Juin...
Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien de travail. Mais parce qu’ils peuvent aussi être portés dans la vie courante, leur coût n’est pas considéré comme une dépense professionnelle déductible. Une députée demande donc au...
Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction commise tout en favorisant son insertion sociale grâce à une expérience formatrice qui l’implique dans la vie de la société. Afin de favoriser le recours au travail d’intérêt...
Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles au dispositif exceptionnel mis en place à la...
Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire...
Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel...
Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…Aide...
À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera davantage plafonné. Dans quelle mesure ?Un plafond d’indemnisation nettement abaissé à partir du...
Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ?TVA : fin du régime simplifié...