Coût du raccordement aux réseaux de gaz naturel : quelle prise en charge ?Le gouvernement a décidé d’alléger les coûts de raccordement des installations de méthanisation aux réseaux de gaz naturel, en renforçant leur prise en charge par la collectivité (60 % contre 40...

Assouplissement de la procédure de notification d’un congé pour repriseActuellement, la réglementation prévoit qu’un bailleur rural qui a valablement délivré un congé pour reprise, auquel l’agriculteur s'est opposé en raison de son âge proche de la retraite pour...

Un guide pour une meilleure sensibilisation des entreprisesUn nouveau guide, ayant pour objectif de prévenir les discriminations en entreprise en raison de la grossesse des salariées, a été créé en mars 2022. Il doit permettre aux entreprises, et plus largement aux...

Une déclaration en ligne pour certaines ventesDepuis le 30 juin 2021, les déclarations de dons manuels de sommes d’argent, d’actions, d’obligations et d’objets d’art, doivent s’effectuer en ligne, sur le site internet impots.gouv.fr.Il en va de même, désormais, des...

Un nouveau service… prochainement complété…Courant mars 2022, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a lancé un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible directement par l’intermédiaire du site Internet des impôts.Il permet...

Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ?A l’heure actuelle, deux types de gaz naturel sont transportés et distribués en France : le gaz B, à bas pouvoir calorifique inférieur, et le gaz H, à haut pouvoir calorifique inférieur du fait de sa moindre...

Plan de résilience : un panorama des mesures à connaître Mesures généralesA compter du 1er avril 2022, et pour une durée de 4 mois, mise en place d’une « remise carburants » de 15 centimes par litre pour réduire le prix à la pompe, qui comprend également le gaz...

Coronavirus (COVID-19) : la date de dépôt des demandes repousséePour mémoire, dans le cadre de la crise sanitaire, une aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services qui ont fait l’objet d’une interdiction...

Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et régulationPour mémoire, une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle fonctionnant via un système informatique de transactions cryptées et décentralisées dit « blockchain ».Les cryptomonnaies connaissent une croissance...

Un nouveau régime universel d’indemnisationPour aider les entreprises du secteur agricole à faire face aux risques climatiques de plus en plus fréquents (grêle, sécheresse, gel tardif, etc.) une série de mesures vient de voir le jour.Ainsi, à partir du 1er janvier...

Aides PAC : le tableau des non-conformités pour 2022 est paru !Pour rappel, la « conditionnalité des aides » est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides de la PAC (politique agricole commune).En cas de...

7 outils pour lutter contre les fake newsLe gouvernement invite les entreprises du secteur numérique à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information en ligne, de la manière suivante :en intensifiant la protection...

Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ?Une charte vient d’être créée pour encadrer au mieux les pratiques commerciales qui peuvent nuire à la qualité des soins ou conduire à des dépenses injustifiées pour l’Assurance maladie.Cette charte...

Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimesDe nouvelles dispositions ont été mises en place pour combattre le harcèlement scolaire et universitaire et accompagner les victimes.L’une d’entre elles impose aux professionnels médicaux et...

Sport : les principaux aménagementsDe nouvelles mesures viennent d’être mises en place pour démocratiser le sport en France. Elles s’articulent autour de 3 axes principaux :le développement de la pratique sportive ;la gouvernance des fédérations ;le modèle économique...

Des listes mises à jourLes listes répertoriant les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes viennent d’être mises à jour. Ainsi, il existe désormais :une nouvelle liste des médicaments et des dispositifs...

Pharmacien responsable : un poste réclamant de l’expériencePour rappel, le pharmacien responsable dispose d’une place importante au sein d’une entreprise pharmaceutique car il organise et supervise toutes les opérations pharmaceutiques de la société, selon les...

Un meilleur accompagnement pour les entreprisesPour rappel, une Charte Emploi alimentaire avait été signée en 2020 et visait à accompagner les salariés et les entreprises dans divers domaines (ressources humaines, sécurisation de l’emploi, etc.). Ces acquis sont...