Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveurPour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Cet avantage bénéficie notamment à...

Agriculteurs : des dérogations pour produire plusLa France a décidé d’autoriser les agriculteurs à déroger à 2 règles favorisant la biodiversité, dès le 1er janvier 2023, afin d’augmenter la production dans le contexte de la guerre en Ukraine :concernant la règle BCAE...

Audit énergétique : un nouveau report pour les bâtiments classés F ou GLa réalisation d’un audit énergétique devait être obligatoire en cas de promesse de vente ou d’acte de vente signé depuis le 1er septembre 2022 et portant sur des logements individuels ou des...

Plan sobriété énergétique : quel contenu ?Le Gouvernement a rappelé que la sobriété énergétique concerne les entreprises et pas seulement les particuliers, car elles seront les premières touchées en cas de mesures de rationnement.Pour éviter cela, il invite toutes les...

Gestion des déchets : bref historiquePour rappel, la loi oblige tout producteur de déchets ou détenteur de déchets à mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets adaptés aux différentes activités exercées dans ses établissements.Plusieurs types de...

Nutri-score : mise à jour de l’algorithme de classificationPour rappel, Nutri-score est un système d’étiquetage nutritionnel facultatif visant à informer rapidement les consommateurs de la qualité des produits, pour les orienter vers des achats plus favorables à...

Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à...

GPS : nouveaux enjeux, nouvelles obligationsPour rappel, la loi Climat et résilience d’août 2021 a mis à la charge des services numériques d’assistance au déplacement – autrement dit, les GPS – 4 grandes obligations :celle d’informer leurs utilisateurs sur les impacts...

Changement d’adresse : quelle information ?Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reçoit 2 mises en demeure de la part de l’administration fiscale, qui lui réclame le paiement de la taxe foncière dont elle est redevable assorti d’une...

Aide aux taxis franciliens : des caractéristiques techniques désormais connuesUn taxi situé en Île-de-France qui souhaite acquérir ou prendre en location un véhicule peu polluant, destiné au transport des personnes à mobilité réduite ou utilisant un fauteuil roulant,...

Du dioxyde de soufre sur le marché pour lutter contre l’insecte ravageur de ruchesPour la première fois sur le territoire français, plus précisément à La Réunion, l’insecte « Aethina tumida » a été détecté début juillet 2022. Celui-ci nuit aux colonies d’abeilles et...

Date de durabilité minimale (DDM) : c’est quoi ?La date de durabilité minimale (DDM) permet aux consommateurs de connaître la date jusqu’à laquelle la denrée alimentaire conserve ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives, etc.A condition que...

Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ?Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid », une indemnisation dérogatoire s’applique.Ainsi, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) :sans vérification...

Grippe aviaire : une dérogation temporaire aux règles d’étiquetageEn raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la composition de leurs...

Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines données soient recueillies.La...

Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditionsDans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou...

Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ?Pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR), un salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut, sous réserve du respect de certaines conditions, déduire les...

Concernant les titres-restaurantPour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumis, pour le salarié, à l’impôt sur le revenu (IR).Par exception, le...