Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditionsLes bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de...
Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD
Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPDLes données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).A ce titre, les associations sont tenues de...
Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?
Du nouveau pour les intervenants à distancePour rappel, un système de transport routier automatisé (STRA) est un système déployé sur des routes/itinéraires prédéfinis permettant le transport routier public collectif ou particulier de personnes, voire de service privé...
Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs
Les transporteurs mis à contribution par l’Union européenneDéjà pratiquée dans certains pays, comme les États-Unis, l’obligation, pour les voyageurs sans visa, de remplir un bref formulaire avant leur voyage arrive en Europe.Début 2023, les voyageurs ressortissants de...
Location saisonnière = droits SACEM à verser ?
Mise à disposition de postes de radio = redevance SACEM ?Parce que dans le cadre de locations saisonnières, certains propriétaires mettent à disposition de leurs locataires des postes de radio, de télévision ou des lecteurs CD, la SACEM leur réclame le paiement de...
Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification
Exploitations agricoles en difficulté : financer un audit et sa relance…Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuvent bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques lorsqu’elles sont...
Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Suppression de contenu à caractère terroriste : par qui ? Comment ?Le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est applicable dans tous les États-membres de l’Union européenne depuis le 7 juin 2022. Il est...
Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022
Gel d’avril 2022 : comment bénéficier d’une indemnisation ?Certains agriculteurs affectés par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent bénéficier d’une indemnisation spécifique versée par le fonds national de gestion des risques en agriculture.Pour cela, il faut que...
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, initialement assurée par les directions départementales des...
Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :un recul des productions pour certains fruits et légumes ;une forte dégradation des conditions de culture d’été.Face à...
Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022Pour rappel, l’employeur a l’obligation de communiquer à tout salarié, au moment de son embauche, une liste d’informations sur la relation de travail, notamment sur l’identité des parties, le...
Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives
« Libre prestation de services » : focus sur les modalités déclarativesPour mémoire, certaines activités artisanales (comme l’entretien et la réparation des véhicules et des machines, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, etc.) ne peuvent être...
Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
Travaux d’accessibilité : attention aux arnaques !Les établissements recevant du public (ERP) existants ou créés dans le cadre d’un bâtiment existant, mais également les installations ouvertes au public (IOP) existantes, ont l’obligation de mettre en conformité leur...
Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Des explications relatives au prononcé d’une sanction financièrePour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui...
Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels...
Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
La résilience à l’épreuve du dérèglement climatiquePour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles dispositions sont prévues pour augmenter la résilience des réseaux d’énergie (eau potable, électricité, gaz), de...
Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
Modification de la périodicité de la visite médicale obligatoireJusqu’à présent, lorsqu’une visite médicale était obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire pour les catégories A1, A2, A, B1, B et BE, le permis de conduire était,...
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricoleLes aides de « minimis » sont des aides accordées par les autorités (généralement l’Etat) aux entreprises dans le besoin, qui peuvent prendre différentes formes (subventions, crédits d’impôts,...