Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risquésAlors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont récemment annoncé leur collaboration renforcée...

Quid de la rémunération des alternants ?Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salarié.À ce titre, elle doit percevoir une rémunération de base minimum...

Guichet unique : déjà utilisable ?Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à compter du 1er janvier 2023. Il a notamment vocation à faciliter les déclarations administratives en favorisant un meilleur lien avec...

Des aides financières spécifiques…Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent du régime général de l’Assurance maladie. Toutefois, leur statut leur permet également de bénéficier d’aides spécifiques, en plus des aides dont...

Soldes : pas de changement de dates de prévu !Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment dans un contexte de crise économique liée à la Covid-19, le Gouvernement a...

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ?La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afin de vérifier l’utilisation des allégations nutritionnelles, de...

Des mentions obligatoires, d’autres facultativesLe Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin :les vins sans indication géographique ;les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production...

Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaisesComme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel.Les autres achètent des reines qui sont principalement importées...

EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 !En raison de l’évolution des menaces numériques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a déclaré que la méthode EBIOS 2010, utilisée par les professionnels de l’analyse du risque numérique, était...

Des pistes pour garantir l’accès aux soins à tousLa notion de « désert médical » désigne une zone géographique dans laquelle l’accès aux soins est insuffisant pour la population du fait de l’absence ou du nombre réduit de médecins installés localement.Le Haut conseil...

Taxe d’habitation : qui est encore concerné ?En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65...

Le patrimoine français peut être soumis à la taxe foncière… sauf exceptionsPour mémoire, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire d’un bien immobilier, quelle que soit l’utilité du bâtiment ou les revenus qui en sont tirés.Il existe...

Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il faut (ou non) prendre en compte…Pour mémoire, pour déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant un bâtiment industriel, il faut prendre en compte la consistance,...

Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légalDepuis le 18 septembre 2022, les gardes champêtres peuvent, sur autorisation du préfet, porter une caméra afin de filmer leurs interventions. L’enregistrement ne peut pas être permanent : il...

Suppression du ticket de caisse au 1er janvier 2023 : des précisions attenduesLa disparition annoncée du ticket de caisse au 1er janvier 2023 suscite de nombreuses questions quant aux risques d’inexactitudes ou de fraudes du fait de cette suppression.C’est pourquoi le...

Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours utilisable en 2022 !Certains employeurs impactés par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale,...

Recettes du terroir français : de multiples protections à connaîtreÀ l’occasion d’une question qui lui a été posé, le Gouvernement vient de rappeler que le droit d’auteur ne protège pas les recettes culinaires.Toutefois, le juge admet que les recettes de cuisine...

Responsabilité des produits défectueux : 3 ans pour agir !La maison d’un couple est endommagée par un incendie provoqué par une télévision.À l’issue de 2 expertises, le couple réclame des indemnités à la société qui a fabriqué cette télévision au titre de la...