Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprisesPour rappel, en raison de la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place les dispositifs suivants pour soutenir les entreprises :l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises «...

Une revalorisation à compter du 1er novembre 2022Face à l’inflation actuelle que connaît la France, l’Agirc-Arrco a décidé d’augmenter les retraites complémentaires des salariés du secteur privé de +5,12 %.Une augmentation rendue possible grâce à une bonne maîtrise...

TVA sur les dépenses d’administration et d’entretien des bâtiment : intégralement récupérable ?En matière de TVA, un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a constitué 2 secteurs d’activité distincts :un secteur regroupant les prestations...

Vendre du carburant non conforme à la réglementation : jusqu’au 15 novembre 2022 !Pour limiter les pénuries de carburants dans les stations essences, le Gouvernement autorise, à partir du 1er novembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022, la vente :de supercarburants...

Une évolution progressive des modalités de déclaration de certaines taxes et contributionsPour rappel, les opérateurs de compétences (OPCO) étaient en charge, jusqu’en 2022, de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage auprès...

Facturation électronique : rappel et calendrierAfin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à :généraliser le recours à la facturation électronique ;instituer une...

Une obligation de transmission des factures et des données de facturation à l’administration (e-invoicing)Les personnes soumises à l’obligation de facturation électronique vont devoir communiquer à l’administration fiscale certaines données relatives aux mentions...

Dispositif « créneau utilisé ou perdu » : vers un retour à la normalEn raison de la reprise du trafic aérien, l’Union européenne (UE) a décidé que les aménagements du dispositif « créneau utilisé ou perdu » allaient progressivement disparaître.Ainsi, à compter du 30...

Culture Moves Europe : un programme de soutien aux artistesL’Union européenne a lancé « Culture Moves Europe », un programme prévoyant notamment l’attribution de bourses de mobilité, qui intéresse les artistes et les professionnels de la culture travaillant dans les...

De simples précautions qui font une différenceQue cela soit pour les données personnelles du salarié ou des données sensibles de l’entreprise, un déplacement professionnel à l’étranger représente un risque tout particulier d’exposition des données.C’est pourquoi, le...

Modification des conditions financières et de la durée des contrats de la commande publique : des précisionsEst-il possible de modifier le prix ou la durée des contrats de la commande publique ?Sur demande du Gouvernement, les juges ont rendu un avis sur cette...

Mauvais diagnostic dans le privé, opération dans le public : qui est responsable ?Un médecin libéral reçoit un patient et pose un diagnostic aboutissant à la nécessité d’une opération. Le patient est, par la suite, hospitalisé dans un hôpital public au sein duquel ce...

Une expérimentation renouvelée pour 3 ans !Pour mémoire, l’objet de l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans certains parcs de stationnement (notamment ceux appartenant aux bailleurs sociaux), introduite en 2019, était de réduire la vacance...

Vols avec correspondances : une indemnisation possible en cas de retard à l’arrivéeUne voyageuse souhaitant se rendre de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) achète un billet d’avion par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Ce billet comprend 3 vols...

Experts judiciaires : vous avez une obligation de restitution des documents !À la suite de la naissance difficile d’un enfant, son père décide d’attaquer l’établissement de santé public où a eu lieu l’accouchement, pour demander une indemnisation en raison des...

Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises !Pour rappel, au vu des conséquences économiques engendrées par la crise ukrainienne, une foire aux questions (FAQ) relative à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) avait...

Cinéma : prolongement de l’agrément des formules d’accèsPour rappel, les formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance bénéficient d’un agrément valable au minimum 2 ans et au maximum 4 ans.En raison de la crise...

Un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022Pour aider les Français à faire face à la crise énergétique, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul », d’un montant de 100 € à 200 €.Il sera versé aux ménages qui...