Dispositif « créneau utilisé ou perdu » : vers un retour à la normalEn raison de la reprise du trafic aérien, l’Union européenne (UE) a décidé que les aménagements du dispositif « créneau utilisé ou perdu » allaient progressivement disparaître.Ainsi, à compter du 30...

Culture Moves Europe : un programme de soutien aux artistesL’Union européenne a lancé « Culture Moves Europe », un programme prévoyant notamment l’attribution de bourses de mobilité, qui intéresse les artistes et les professionnels de la culture travaillant dans les...

De simples précautions qui font une différenceQue cela soit pour les données personnelles du salarié ou des données sensibles de l’entreprise, un déplacement professionnel à l’étranger représente un risque tout particulier d’exposition des données.C’est pourquoi, le...

Modification des conditions financières et de la durée des contrats de la commande publique : des précisionsEst-il possible de modifier le prix ou la durée des contrats de la commande publique ?Sur demande du Gouvernement, les juges ont rendu un avis sur cette...

Mauvais diagnostic dans le privé, opération dans le public : qui est responsable ?Un médecin libéral reçoit un patient et pose un diagnostic aboutissant à la nécessité d’une opération. Le patient est, par la suite, hospitalisé dans un hôpital public au sein duquel ce...

Une expérimentation renouvelée pour 3 ans !Pour mémoire, l’objet de l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans certains parcs de stationnement (notamment ceux appartenant aux bailleurs sociaux), introduite en 2019, était de réduire la vacance...

Vols avec correspondances : une indemnisation possible en cas de retard à l’arrivéeUne voyageuse souhaitant se rendre de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) achète un billet d’avion par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Ce billet comprend 3 vols...

Experts judiciaires : vous avez une obligation de restitution des documents !À la suite de la naissance difficile d’un enfant, son père décide d’attaquer l’établissement de santé public où a eu lieu l’accouchement, pour demander une indemnisation en raison des...

Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises !Pour rappel, au vu des conséquences économiques engendrées par la crise ukrainienne, une foire aux questions (FAQ) relative à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) avait...

Cinéma : prolongement de l’agrément des formules d’accèsPour rappel, les formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance bénéficient d’un agrément valable au minimum 2 ans et au maximum 4 ans.En raison de la crise...

Un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022Pour aider les Français à faire face à la crise énergétique, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul », d’un montant de 100 € à 200 €.Il sera versé aux ménages qui...

Tracteurs agricoles : le dispositif anti-retournement amélioréPour des raisons évidentes de sécurité, les tracteurs agricoles doivent être équipés d’un dispositif anti-retournement.Ces dispositifs doivent respecter des prescriptions techniques mises en place… en 2006....

Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulationJusqu’au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires de plus de 7,5 tonnes sont levées (le dimanche, les jours fériés,...

Plan sobriété énergétique : les mesures phares pour les entreprisesVoici les mesures phares à retenir pour les entreprises, dans le cadre du Plan sobriété énergétique (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) :la température maximale de chauffe dans les...

Quand les secteurs du commerce et du tourisme s’engagent à réduire la consommation énergétique…Pour rappel, le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le contenu de son plan de sobriété énergétique qui doit permettre d’éviter les coupures d’électricité durant...

Un bref rappel sur l’appréciation du caractère « disponible » des sommes inscrites en compte…Les sommes inscrites en crédit sur un compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués ». De ce fait, elles sont présumées « disponibles » et donc,...

Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergieLes fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.Ces 25 engagements sont regroupés autour de 7 axes que voici...

Matières fertilisantes et supports de culture : la DGCCRF enquêteLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le respect de la réglementation qui concerne les matières fertilisantes et supports de...