Recycler n’est pas sans risque !L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que de nombreuses entreprises réinjectent leurs déchets dans leur processus de production, en...

Erreur de partage du notaire : qui corrige ?Un couple se sépare et met en vente sa résidence principale détenue en indivision, c’est-à-dire détenue ensemble. La vente est signée et vient le moment où l’argent doit être distribué entre les vendeurs.Sauf que ces...

Contrôle technique : des tarifs bien renseignés ?En 2018, la procédure de contrôle technique a été vastement réformée. Si le durcissement des conditions de validité du contrôle a été largement commenté, d’autres obligations à la charge des contrôleurs ont été mises en...

Indemnité carburant : dépôt des demandes jusqu’au 31 mars 2023 !L’indemnité carburant de 100 € concerne les ménages les plus modestes.Par « ménages les plus modestes », il faut entendre les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence par part au titre des...

Zone agricole + bâtiment agricole = activité agricole ?Par le biais du plan local d’urbanisme (PLU), les collectivités locales peuvent réserver certaines portions de leur territoire à des usages déterminés selon une nomenclature regroupant une vingtaine de types de...

Transporteur installé en ZRR : focus sur la condition « d’implantation exclusive »Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices dès le mois de leur création et jusqu’à la...

REP bâtiment : le cahiers des charges des éco-organismes est complété !Pour rappel, pour lutter contre la prolifération des déchets, la France a mis en place la « responsabilité élargie du producteur » (REP), qui se décline dans plusieurs filières, dont la filière du...

Rémunération du généalogiste dans le cadre du contrat de révélation de successionPour rappel, le contrat de révélation de succession est le contrat par lequel un généalogiste successoral propose à une personne, qu'il a identifiée comme héritière, de lui révéler ses...

Poids lourds : une nouvelle fonctionnalité pour les GPSQue ce soit pour des raisons de pics de pollution, de circulation importante, de travaux ou autres, le Gouvernement prend régulièrement des décisions entrainant une interdiction temporaire de circuler pour les...

Une boîte à outils de 1 300 instruments !La boîte à outils mise en ligne par la Commission européenne prend la forme d’une base de données qui compile et évalue environ 1 300 méthodes permettant aux agriculteurs de lutter contre les nuisibles, sans recourir pour...

« Trimestre anti-inflation » : comment ça marche ?Le Gouvernement a annoncé la conclusion d’un accord avec le secteur de la grande distribution qui s'est engagé à mettre en place un « trimestre anti-inflation », dès ce mois de mars 2023.Concrètement, pendant 3 mois,...

Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse !Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux personnes voyageant de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, ou inversement, de bénéficier d’une aide financière pour...

TVA facturée à tort : si pas de perte de recettes fiscales…Une entreprise, en l’occurrence autrichienne, qui exploite une aire de jeux d’intérieur, facture ses clients en appliquant un taux de TVA à 20 %. Or le taux applicable à son activité est un taux réduit de TVA...

Plaques d’immatriculation : des chartes graphiques par région !Le 6 mars 2023, le ministère de l’Intérieur a publié 8 nouvelles chartes graphiques concernant les plaques d'immatriculation des véhicules.L’objectif est d’harmoniser les logos à la suite du regroupement...

Retour en entreprise pour les personnes vulnérablesLes salariés de droit privé incapables de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de « personnes vulnérables » présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au...

Editeurs de presse papier : une aide par exemplaire porté ou postéAfin de soutenir la distribution des journaux et magazines papier, les éditeurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique.Cette aide se calque sur les 2 types de distribution existant en matière de...

CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ?Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui permet d’organiser un parcours de retour à l'emploi, éventuellement par le biais d'une reconversion ou d'une...

Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captanPour rappel, le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide qu’il est possible d’utiliser jusqu’au 31 juillet 2023.Problème : des arboriculteurs craignent que l’autorisation d’utilisation...