Pansements et sparadraps : des conclusions plutôt positives…L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation très stricte pour encadrer les dispositifs médicaux, dont font partie les pansements et les sparadraps.Pour pouvoir être commercialisés et utilisés...

2 nouvelles missions pour les pharmaciensDepuis le 7 novembre 2022, les pharmaciens peuvent réaliser 2 nouvelles missions.Tout d’abord, ils peuvent proposer un entretien court aux femmes enceintes, quand ils l’estiment nécessaire, pour les sensibiliser au risque lié à...

Emballages : priorité au recyclage !Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d’interdire l’usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières.Sont concernés par cette interdiction les...

Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produitsDepuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, lave-linges,...

Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiéePour rappel, afin de soutenir les pêcheurs dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une « aide carburant » a été mise en place, sur le modèle de celle...

La DGCCRF a-t-elle vraiment le droit d’ordonner le déréférencement d’une entreprise ?Pour rappel, la loi DDAUE publiée en décembre 2020 a doté la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un pouvoir...

L’Anses déconseille d’afficher la vitamine D comme perturbateur endocrinienLa vitamine D, apportée par l’alimentation (produits laitiers, poissons, œufs, etc.), joue un rôle important dans la qualité du tissu osseux.Cette vitamine a la particularité de se comporter...

Stationnement des vélos : de nouvelles normesToute personne qui construit certains bâtiments (comme les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés) ou qui procède...

Des prêts à taux zéro pour des véhicules plus respectueux de l’environnementPour mémoire, la loi « Climat et résilience » d’août 2021 a prévu la mise en place d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité,...

Le principe : informer la famille dans les 24 heuresPour rappel, le directeur d’un établissement psychiatrique peut faire admettre une personne en soins psychiatriques sans son consentement à la demande d’un tiers, ou en cas de péril imminent.S’il fait usage de cette...

« Valorisation des plantations » ne veut pas dire « acquisition »Une société agricole est en redressement judiciaire. L’administrateur judiciaire en charge du dossier envisage alors un plan de cession.Il reçoit plusieurs offres et retient celle d’une société se...

Accord de conciliation et procédures collectives : quelle articulation ?La procédure de conciliation, qui se déroule devant le juge, est destinée au débiteur qui éprouve « une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, et ne se trouvant pas...

Transferts de données : comment se matérialise le consentement ?Une société qui édite des annuaires à partir des données qu’elle collecte auprès d’opérateurs téléphoniques reçoit une demande d’un particulier qui souhaite que ses informations personnelles ne soient...

Des conditions d’effarouchement pas assez adaptéesPour rappel, à la fin du mois de juin 2022, le Gouvernement a mis en place des mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.Toutefois, selon des associations de...

Astreinte = conditions précises à respecter !Le temps de travail est considéré comme « effectif » dès lors qu’un salarié est à la disposition de l’employeur et qu’il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Ainsi, la «...

Sargasses : une étude pour déterminer les pertes des indépendantsLes sargasses sont une espèce d’algue brune dont la prolifération détériore plus rapidement le matériel électronique situé près des lieux où elles se déposent, et notamment celui des indépendants.Face à...

ICPE : un diagnostic post-exploitation sous conditionPour rappel, la réglementation impose non seulement à tout exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de notifier le préfet de l’arrêt de son activité mais également, de...

Des ajustements pour la nomenclature « Crit’Air »Pour mémoire, le certificat qualité de l’air (dit « Crit’Air ») est une vignette à coller sur le pare-brise de son véhicule, indiquant sa classe environnementale. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans les...