Don de matériels informatique : des tarifs de revente encadrésCertaines associations sont autorisées à recevoir des dons de matériels informatiques réformés des administrations d’État.Tel est le cas, par exemple, des associations reconnues d’utilité publique ou...

Une solution alternative au broyage ou au gazage des poussins mâlesLes industriels du secteur des poules pondeuses sont avertis depuis février 2022 : à partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de broyer ou de gazer les poussins mâles une fois les œufs éclos.Les...

Déroger aux statuts par une simple lettre : possible ?Une société nomme son directeur général (DG) dans une lettre. Ce document détaille non seulement les modalités de collaboration, mais il prévoit également une indemnité égale à 6 mois de rémunération brute en cas...

Ambulanciers : une place plus grande dans la prise en charge du patientL’ambulancier est un auxiliaire sanitaire aux multiples casquettes :il assure le transport de malades et de blessés vers les établissements de santé ;il entretient son véhicule, notamment au regard...

Chèque énergie « fioul » : pour les ménages modestesPour aider certains Français à faire face à la crise énergétique, un chèque énergie exceptionnel « fioul » est mis en place.Peuvent en bénéficier les ménages :qui se chauffent au fioul domestique ;et dont le revenu...

Les contrôleurs d’accès sous le contrôle de la CommissionLe 1er novembre 2022, le règlement européen relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, ou Digital Markets Act (DMA), est partiellement entré en vigueur.Avec ce nouveau règlement,...

Qu’est-ce qu’un chocolat ?En France, la composition des produits pouvant être qualifiés de « chocolat » est juridiquement encadrée.Un « chocolat » doit, en effet, avoir une teneur minimale en cacao, variable selon le type de chocolat dont il est question. Plus...

Activité partielle : pas de changement concernant les critères de vulnérabilité !Pour mémoire, lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, un dispositif d’activité partielle spécifique avait été instauré par le gouvernement pour les personnes vulnérables et les...

Résolution amiable des litiges : ça bouge en 2023 !La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) tient lieu d’ordre professionnel aux conseils en propriété industrielle. À ce titre, elle intervient lorsque des situations litigieuses émergent du...

Autorisation de travaux miniers et autorisation environnementale : 1 seule procédure !Pour pouvoir être menés à bien, certains projets sont soumis à l’obtention d’une autorisation environnementale lorsqu’ils présentent des risques pour l’environnement, la santé ou la...

Code PIN : à communiquer si on vous le demande ?Une personne, soupçonnée de participer à un trafic de drogues, est placée en garde à vue. Les policiers lui demandent alors de déverrouiller l’écran d’accueil de ses téléphones portables, pensant y trouver des preuves...

Une obligation déclarative complète pour la fin d’année !En tant qu’association vous percevez, tout au long de l’année, des dons de particuliers et d’entreprises et, en contrepartie, vous leur délivrez des reçus leur permettant de justifier qu’ils peuvent bénéficier,...

Le « bonus-malus » assurance chômage joue les prolongations…Pour rappel, dans le cadre du dispositif « bonus-malus », le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de certains employeurs peut faire l’objet d’une modulation à la hausse ou à la...

Un parcours adapté pour prévenir la désinsertion professionnelleAfin d’accompagner les travailleurs indépendants dans la reprise d’une activité, l’Assurance maladie a mis en place un dispositif dit parcours « Prévention de la désinsertion professionnelle des...

Secteur agroalimentaire : les mauvaises pratiques persistent…Pour rappel, en octobre 2021, la loi Egalim 2 a été publiée pour renforcer la protection de la rémunération des agriculteurs via la mise en place, notamment, de contrats agriculteurs/distributeurs.La...

Moins de jeux pour les mineurs, plus de jeux pour les ParisiensSi les communications commerciales autour des jeux d’argent et de hasard sont, par principe, autorisées, des exceptions existent. C’est notamment le cas lorsque les mineurs sont visés par ces...

État des risques, pollution des sols : que devez-vous savoir ?Pour mémoire, lors de la vente (ou de la mise en location d’un bien immobilier), la loi impose au vendeur (ou au bailleur) de fournir à l’acquéreur (ou au locataire) un certain nombre d’informations sur la...

Grippe aviaire : une indemnisation… remboursable ?Depuis le 11 novembre 2022, le niveau de risque en matière de grippe aviaire, jusqu’ici « modéré », est arrêté à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.Le Gouvernement explique que ce rehaussement est...