Editeurs de presse papier : une aide par exemplaire porté ou postéAfin de soutenir la distribution des journaux et magazines papier, les éditeurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique.Cette aide se calque sur les 2 types de distribution existant en matière de...

CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ?Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui permet d’organiser un parcours de retour à l'emploi, éventuellement par le biais d'une reconversion ou d'une...

Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captanPour rappel, le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide qu’il est possible d’utiliser jusqu’au 31 juillet 2023.Problème : des arboriculteurs craignent que l’autorisation d’utilisation...

ACPR 2023 : 4 priorités pour garantir la stabilité du système financierL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) profite du début d’année pour présenter ses objectifs 2023 en matière de supervision et de contrôle des professionnels dont elle assure la...

Reconquête commerciale du milieu rural : quels projets ?Les habitants des zones rurales doivent effectuer un trajet routier d’en moyenne 10 minutes avant de trouver le 1er commerce, ce qui entraîne des conséquences négatives en matière d’économie, de vie locale et...

Prestations sociales : des précisions pour les salariés et les non-salariés agricoles !La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a modifié certaines dispositions relatives aux prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles.Le décret pour...

Dépistage de la Covid-19 : la prise en charge à 100 % pour les plus fragilesDurant la pandémie de Covid-19, le Gouvernement avait mis en place un système de gratuité des tests de dépistage réalisés par certains professionnels de santé.Cette gratuité, qui concernait...

Construction : comment limiter les surcoûts liés au respect de la RE2020 ?Pour rappel, la RE2020 (réglementation environnementale 2020) vise à renforcer la sobriété énergétique des constructions neuves et comporte 2 nouveaux objectifs par rapport à la RT2012 qu’elle...

Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : pas de droit à l’erreur ?Un couple vend un logement qui n’était pas son habitation principale.Parce qu’à cette occasion il a réalisé un gain (une plus-value), il paie l’impôt correspondant.Sauf que passé...

Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques !Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements.À ce titre, les particuliers peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières et / ou d’avantages...

Répliques d’armes : les règles sont-elles respectées ?Le succès des répliques d’armes à feu est grandissant, notamment du fait de la popularité de la pratique de l’Airsoft. Face à ce marché en croissance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et...

Zonage agricole : le Gouvernement ne compte pas créer de subdivision !Un député constate que les zones A des PLU (plans locaux d’urbanisme) ne prévoient pas de distinction entre l'agriculture nourricière et l'agriculture dite « de loisirs », comme l'élevage équin.Au...

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : que pouvez-vous faire ?Pour rappel, le harcèlement sexuel se définit par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié...

Débitants de tabac : inventaire des stocks !Le tabac est un bien sur lequel une accise, autrement dit un impôt indirect, doit être payée selon des taux et tarifs mis à jour chaque année. Ils varient en fonction :du territoire concerné : les taux et tarifs applicables...

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligationsDepuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente, temporaire ou saisonnière sont assurés par la DGFIP...

Taxe à l’essieu : une attestation à établir dans certains cas…La taxe annuelle à l’essieu sur les véhicules lourds de transport de marchandises concerne les véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes.Concrètement, sauf exceptions,...

Une nouvelle aide relative à l’achat de carburantL’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement annonçait, il y a quelques semaines, la création d’une nouvelle aide financière pour pallier les conséquences du Brexit, c’est...

Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre…Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement expérimente le système de réservation en ligne des places pour l’examen pratique du permis de conduire, par...