Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent commercial et son ancien mandant. Un des sujets récurrents vise la faute de l’agent et du maintien, ou non, de l’indemnité compensatrice....
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Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses acteurs. Une nouvelle catégorie d’intervenants se voit impliquée…Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de...
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur situation. C’est notamment le cas des salles de...
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà...
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de paiement, des ajustements de cotisations ou certaines aides financières.
Les travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuvent demander le report de leurs échéances de cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement.
Cette demande peut être effectuée :
Pour rappel, ces cotisations sont calculées sur la base de l’activité de l’année précédente, puis régularisées en fonction du revenu réel. Enfin, les travailleurs indépendants peuvent solliciter les aides d’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), notamment l’aide financière exceptionnelle (AFE).
Cette aide peut être demandée par l’ensemble des professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav.
Idem pour les praticiens et auxiliaires médicaux qui peuvent, eux aussi, bénéficier d’un report de leur échéance de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement.
Ils peuvent contacter l’Urssaf selon les mêmes modalités que les employeurs ou les travailleurs indépendants, ou appeler le 0 806 804 209.
Une aide d’action sociale peut également être envisagée auprès de leur caisse de retraite. Les professionnels concernés doivent se rapprocher :
Enfin, notez que, s’agissant des employeurs, l’Urssaf a indiqué qu’elle fera preuve de compréhension pour ceux qui seraient temporairement dans l’impossibilité d’effectuer leurs déclarations en raison de la canicule.
Ils peuvent également demander le report de leurs échéances de cotisations, ici encore, via la mise en place d’un délai de paiement. Pour cela, ils peuvent contacter l’Urssaf par leur messagerie sécurisée ou par téléphone au 3957.
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement – © Copyright WebLex
