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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 ...
Indices divers de la construction – Année 2024
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Indice TRTP – Transport travaux publics...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2024 122,7 - 0,3 + 4,5 Février 2024 122,9 + 0,1 + 3,6 Mars 2024 123,1 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 ...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel,...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel,...
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :
Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2023 (sans personne à charge)
Tranche annuelle
Quotité saisissable
Tranche mensuelle
Jusqu’à 4 170 €
1/20
Jusqu’à 347,50 €
> 4 170 € et ≤ 8 140 €
1/10
> 347,50 et < 678,33 €
> 8 140 € et ≤ 12 130 €
1/5
> 678,33 € et ≤ 1 010,83 €
> 12 130 € et ≤ 16 080 €
1/4
> 1 010,83 € et ≤ 1 340 €
> 16 080 € et ≤ 20 050 €
1/3
> 1 340 € et ≤ 1 670,83 €
> 20 050 € et ≤ 24 090 €
2/3
> 1 670,83 € et ≤ 2 007,50 €
> 24 090 €
En totalité
> 2 007,50 €
Pour information :
Les seuils sont augmentés d’un montant de 1 610 € (par an) ou de 134,16 € (par mois) par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé ;La somme laissée dans tous les cas à la disposition du salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession est égale au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne, soit 598,54 € à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022 (ou 563,73 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore 287,76 € à compter du mois d’avril 2022 pour Mayotte) ;Pour les procédures de paiement direct de pension alimentaire, tout le salaire est saisissable, sous réserve de la fraction insaisissable équivalant au montant du RSA.
Sources :
Article R3252-1 et suivants du Code du travailDécret n° 2022-697 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à MayotteLoi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (art 9)Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérationsDécret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon