Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Les dons effectués par des particuliers à des associations ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt pour 66 % de leur montant.
Sont considérées comme des dons les dépenses engagées par des bénévoles dans le cadre de leur activité au sein de l’association (comme, par exemple, les frais de déplacement ou d’hébergement, la prise en charge de dépenses incombant à l’association, etc.).
Cependant, pour que l’avantage fiscal s’applique, il faut avoir renoncé à demander un remboursement de ces frais à l’association.
Les bénévoles ne payant pas d’impôt sur le revenu ne peuvent pas, par définition, bénéficier de cette réduction d’impôt : la réduction venant en diminution de l’impôt dû, cela suppose de payer de l’impôt pour que l’avantage soit pleinement profitable (à la différence d’un crédit d’impôt qui est remboursé aux personnes qui ne paient pas d’impôt).
Le monde associatif déplore cette inégalité de traitement entre les bénévoles au seul motif de leur différence au regard de l’impôt sur le revenu et demande au Gouvernement d’y remédier.
Ce dernier refuse de changer les règles en rappelant que :
les bénévoles non imposables peuvent obtenir le remboursement des frais par l’association ;le barème d’indemnité kilométrique des bénévoles a d’ailleurs été aligné sur celui des professionnels, ce qui constitue une hausse de 10% ;la mise en place du compte engagement citoyen permet de valoriser les heures de bénévolat ;il est envisagé de simplifier la valorisation des acquis de l’expérience au bénéfice des bénévoles œuvrant dans les associations ;la tenue d’assises de la simplification du monde associatif depuis le 15 décembre 2022 va diminuer le temps consacré, par les bénévoles, aux tâches administratives.
Source : Réponse ministérielle Ramos du 24 janvier 2023, Assemblée nationale, n° 3776 : « Bénévoles non imposables – Inégalité de traitement »
Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ? © Copyright WebLex – 2023