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Le Gouvernement a récemment précisé les modalités pratiques de certaines demandes d’aide destinées aux entreprises de presse. Revue de détails.
Pour mémoire, afin de soutenir la distribution des journaux et magazines papier, les éditeurs peuvent bénéficier d’une aide spécifique prenant la forme d’une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (dans la limite des crédits ouverts à ce titre).
Le Gouvernement avait précisé en février 2023 que cette aide était divisée en deux sections :
la 1re section portant aide aux entreprises qui éditent une publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon certaines modalités définies par l’opérateur postal et remplissant certaines conditions ; la 2de section portant aide aux éditeurs de publications de presse distribuées par des réseaux de portage ayant conclu une convention avec l’État.
Cette seconde section fait l’objet de mesures particulières : dans le cas où les crédits disponibles au titre d’une année sont inférieurs à certains montants, les sommes attribuées à chaque bénéficiaire peuvent faire l’objet d’un abattement à partir d’un seuil d’exemplaires portés par publication.
Ce seuil vient d’être dévoilé par le Gouvernement.
Ainsi, en 2023, l’abattement doit être appliqué sur la part de l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 15 millions d’exemplaires portés par publication.
La composition du dossier de demande d’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés des éditeurs de presse et la date limite de réception de celui-ci par la direction générale des médias et des industries culturelles viennent d’être dévoilées par le Gouvernement.
Ainsi, la date limite de réception des demandes d’aide à l’exemplaire pour les titres de presse :
portés est fixée au 31 mai de l’année d’attribution de l’aide. Les demandes doivent être faites par les éditeurs de presse par voie électronique et doivent être accompagnées des pièces justificatives requises (dont la liste est consultable ici) ; postés est fixée au 30 juin de l’année d’attribution de l’aide (la liste des documents à fournir est disponible ici).
Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale existe et profite aux publications de ce type, autres que les quotidiens.
Le Gouvernement rappelle que la date limite de réception des demandes d’aide est fixée au 30 avril de l’année d’attribution de l’aide sauf pour l’année 2023, pour laquelle la date limite de réception est fixée au 30 juin.
Les demandes doivent être faites par les éditeurs de presse par voie électronique et doivent être accompagnées de certains documents (exemple : relevé d’identité bancaire).