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En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe.Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ?Pour rappel,...
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier...
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Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux…Numérique en santé : consultez la carte !Comme promis, pour rendre plus lisible le paysage du numérique en...
Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Pour les habitations et les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, la liste des...
Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont disponibles !Barèmes kilométriques : on prend les mêmes et on...
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?Frais de fourrière : focus sur les montants maximaRécupérer un véhicule auprès...
Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Ce dispositif a notamment fait l’objet de mesures spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire.
Dans le cadre de l’activité partielle, le salarié peut percevoir une indemnité dont le montant diffère en fonction de la situation visée (dans le cadre ou hors de la crise sanitaire), et l’employeur peut recevoir une allocation.
A ce titre, il est notamment prévu qu’à compter du 1er mai 2022, le taux horaire de l’allocation perçue par l’employeur, hors crise sanitaire, ne puisse être inférieur à 7,73 € (et non plus à 7,53 €).
En ce qui concerne l’activité partielle mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, le taux horaire minimum de l’allocation versée à l’employeur passera de 8,37 € à 8,59 €, à compter du 1er mai 2022, en ce qui concerne :
les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison :○ de leur vulnérabilité, parce qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 ;○ de la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;l’activité partielle de longue durée (APLD).
Notez que le dispositif de l’APLD a récemment fait l’objet d’une prolongation. A cette occasion, le ministère du travail est venu mettre à jour son « questions/réponses » que vous pouvez retrouver ici.
Source : Décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l’allocation © Copyright WebLex – 2022