La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ?Transports en commun : des...
Loi bien-vieillir acte 1 : l’autonomie oui, l’isolement non !
Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une loi pour améliorer les conditions de vie de nos aînés et leur donner les moyens d’être autonomes pour...
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe.Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ?Pour rappel,...
Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier...
Secteur du vin : que pense l’Autorité de la concurrence de l’instauration de bornes de prix de vente ?
Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la...
La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible d’y trouver ?Banque de France : création d’un espace dédié aux dirigeantsLe site web de la Banque de France comporte un nouvel espace dédié...
Création d’une cartographie des services numériques en santé
Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux…Numérique en santé : consultez la carte !Comme promis, pour rendre plus lisible le paysage du numérique en...
Risque sismique : des travaux financés ?
Des mesures de réduction de vulnérabilité au risque sismique, pour les zones de sismicité forte, sont éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs. Pour les habitations et les biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles, la liste des...
Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !
Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont disponibles !Barèmes kilométriques : on prend les mêmes et on...
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?Frais de fourrière : focus sur les montants maximaRécupérer un véhicule auprès...
ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions
L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements commercialisant des micro-crédits
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, durant le 2nd semestre 2021, une enquête sur la commercialisation des crédits à court terme (CCT), aussi connu sous le nom de « mini-crédits », et des paiements fractionnés (PF), auprès de 11 établissements. Les résultats sont désormais connus.
Pour rappel, les PF sont des crédits, le plus souvent consentis pour une durée de 2 à 3 mois et comprenant 3 ou 4 échéances. Quant aux CCT, ils permettent d’obtenir une somme d’argent immédiatement ou au bout de 14 jours.
L’enquête révèle notamment que certains établissements commercialisant des micro-crédits ne respectent pas la législation sur le calcul du taux effectif global et celle sur l’usure, constatant parfois même l’absence totale de mention du taux ou d’information sur le produit et ses caractéristiques.
Les enseignements de l’enquête peuvent être consultés ici.
Un nouveau guide de prévention par le groupe de travail de lutte contre les arnaques
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’ACPR collaborent de longue date afin de protéger la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance. Un protocole formalisant le cadre de cette coopération a d’ailleurs été signé le 17 juin 2022 entre ces deux autorités.
À titre d’exemple, l’ACPR et la DGCCRF ont récemment diligenté les actions communes au sein du groupe de travail de lutte et de prévention contre les arnaques : un guide de prévention a été publié le 19 juillet 2022 et est consultable ici.
Pour mémoire, ce groupe de travail regroupe, entre autres, la direction générale des finances publiques, la direction centrale de la police judiciaire ou encore l’Autorité des marchés financiers.
Les enseignements de l’enquête peuvent être consultés ici.
Sources :
Publication du 12 juillet 2022 de la Revue de l’ACPRCommuniqué de presse du 13 juillet 2022 de l’ACPRCommuniqué de presse du 19 juillet 2022 de l’ACPR
ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions © Copyright WebLex – 2022