1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 2024 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40...
1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024. Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € 0 % Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS) Taux variable de 0 % et 4 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 %...
1/. Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage selon le tableau suivant : Activités Taux de cotisation Vente de marchandises et fourniture d'hébergement...
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20241/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse...
Indice national des fermagesAnnée 2024 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018...
En France continentale :
Catégorie fiscale
Taux (en %)
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes
55,00
68,1
360,60
Cigares et cigarillos
36,30
52,20
288,00
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
49,10
91,7
335,30
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés
(narguilé, blunts, etc.)
51,40
33,6
145,10
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
51,4
19,3
232,00
Autres tabacs à chauffer
51,4
72,7
875,50
Tabacs à priser
58,1
Tabacs à mâcher
40,7
En Corse :
Catégorie fiscale
Taux (en %)
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes
51,60
56,50
Cigares et cigarillos
30,20
48,40
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
41,00
74,00
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés
(narguilé, blunts, etc.)
45,40
24,00
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets
45,30
19,30
Autres tabacs à chauffer
45,30
72,80
Tabacs à priser
49,30
Tabacs à mâcher
34,90
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