À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un plan d’action pour équilibrer la situation…
Le fossé se creuse entre les territoires ruraux et les territoires urbains en matière d’accès aux soins. Si un déséquilibre a toujours existé et si les difficultés pour consulter grandissent partout, il est néanmoins constaté que l’écart ne fait que croître.
Cette situation pousse le Gouvernement à imaginer de nouvelles solutions pour tendre vers une meilleure répartition de l’accès aux soins.
Le nouveau plan annoncé par le ministère de la Santé et de la Prévention s’articule autour de 4 axes.
Un des objectifs annoncés est de renforcer les effectifs d’assistants médicaux. Ce métier, créé en 2019, permet aux médecins généralistes et spécialistes d’être accompagnés dans les aspects relatifs à la gestion de leurs cabinets, afin de leur libérer du « temps médical ». Actuellement au nombre de 4 000, l’objectif est de faire passer les effectifs à 10 000 d’ici fin 2024.
Le ministère souhaite également poursuivre le recours aux médicobus : ces cabinets médicaux mobiles et équipés pour permettre une grande variété de soins, amènent les soins aux patients dans les zones les plus démunies. Toujours pour fin 2024, il est prévu d’atteindre une flotte en circulation de 100 médicobus.
Autre objectif, développer 4 000 maisons pluriprofessionnelles de santé en encourageant les professionnels à se regrouper et à travailler de façon coordonnée pour offrir aux patients un parcours de soins plus complet avec un minimum de déplacement.
Enfin, dernier axe du plan du ministère, la généralisation des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Ces communautés, créées à l’initiative des soignants, permettent d’optimiser les soins et la coopération des professionnels sur un territoire défini.
Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre – © Copyright WebLex