L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
Pour les logements donnés en location intermédiaire :
Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A
(en €)
Zone B 1
(en €)
Zone B 2 et C
(en €)
Personne seule
41 855
41 855
34 115
30 704
Couple
62 555
62 555
45 558
41 001
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
82 002
75 194
54 785
49 307
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
97 904
90 070
66 139
59 526
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
116 487
106 627
77 805
70 025
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
131 078
119 897
87 685
78 917
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
14 603
13 369
9 782
8 801
Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Composition du foyer locataire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte (en €)
Personne seule
30 338
Couple
40 516
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
48 722
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
58 818
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
69 192
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
77 978
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
8 704
Pour les logements affectés à la location sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €) métropole
Zone B1
(en €) outre-mer
Zone B2 et C
(en €)
Personne seule
30 641
30 641
24 975
24 505
22 477
Couple
45 798
45 798
33 354
32 726
30 018
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
60 034
55 050
40 109
39 355
36 098
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
71 677
65 942
48 422
47 511
43 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
85 281
78 062
56 962
55 891
51 266
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
95 967
87 847
64 198
62 990
57 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
10 694
9 789
7 162
7 028
6 445
Pour les logements affectés à la location très sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €) métropole
Zone B1
(en €) outre-mer
Zone B2 et C
(en €)
Personne seule
16 852
16 852
13 736
13 478
12 362
Couple
27 480
27 480
20 013
19 637
18 011
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
36 021
33 031
24 066
23 613
21 659
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
39 638
36 466
26 777
26 274
24 100
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
46 906
42 936
31 331
30 742
28 198
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
52 782
48 316
35 309
34 645
31 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
5 880
5 383
3 938
3 865
3 544
Source :
BOFiP-Impôts-BAREME-000017 (Dispositif Loc’Avantages)