L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2024
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Taux du prélèvement à la source – 2023
3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :
le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de revenus 2021 déposée en mai/juin 2022 pour les prélèvements opérés de janvier à août 2023 ; des revenus et des impôts de l’année précédente pour les prélèvements opérés de septembre à décembre : prise en compte de la déclaration de revenus 2022 déposée en mai/juin 2023 pour les prélèvements opérés de septembre à décembre 2023. le taux individualisé, qui permet aux contribuables mariés ou liés par un Pacs faisant l’objet d’une imposition commune de demander, sur option, à ce que le taux de prélèvement du foyer soit individualisé pour l’imposition de leurs revenus personnels respectifs ; le taux par défaut, ou taux « neutre » : ce taux est susceptible de s’appliquer dans de nombreux cas et notamment, lorsque l’établissement payeur (l’employeur par exemple) n’a pas eu communication du taux de droit commun ou du taux individualisé calculé par l’administration fiscale, ou lorsque par souci de confidentialité, le salarié ne souhaite pas que son taux de prélèvement soit communiqué à son employeur.
Le taux par défaut est déterminé à partir d’une grille de taux fixée, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2023, de la manière suivante :
Taux applicables en France métropolitaine
Base mensuelle de prélèvement
Taux de prélèvement
< à 1 518 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 518 et inférieure à 1 577 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 1 577 et inférieure à 1 678 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 1 678 et inférieure à 1 791 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 1 791 et inférieure à 1 914 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 1 914 et inférieure à 2 016 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 016 et inférieure à 2 150 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 150 et inférieure à 2 544 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 2 544 et inférieure à 2 912 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 2 912 et inférieure à 3 317 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 3 317 et inférieure à 3 734 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 3 734 et inférieure à 4 357 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 4 357 et inférieure à 5 224 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 5 224 et inférieure à 6 537 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 6 537 et inférieure à 8 165 €
20 %
Supérieure ou égale à 8 165 et inférieure à 11 333 €
24 %
Supérieure ou égale à 11 333 et inférieure à 15 349 €
28 %
Supérieure ou égale à 15 349 et inférieure à 24 094 €
33 %
Supérieure ou égale à 24 094 et inférieure à 51 611 €
38 %
≥ à 51 611 €
43 %
Taux applicables en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
Base mensuelle de prélèvement
Taux de prélèvement
< à 1 741 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 741 et inférieure à 1 847 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 1 847 et inférieure à 2 035 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 2 035 et inférieure à 2 222 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 2 222 et inférieure à 2 454 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 454 et inférieure à 2 588 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 588 et inférieure à 2 677 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 677 et inférieure à 2 945 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 2 945 et inférieure à 3 641 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 3 641 et inférieure à 4 659 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 4 659 et inférieure à 5 292 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 5 292 et inférieure à 6 130 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 6 130 et inférieure à 7 344 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 7 344 et inférieure à 8 165 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 8 165 et inférieure à 9 280 €
20 %
Supérieure ou égale à 9 280 et inférieure à 12 761 €
24 %
Supérieure ou égale à 12 761 et inférieure à 16 956 €
28 %
Supérieure ou égale à 16 956 et inférieure à 25 880 €
33 %
Supérieure ou égale à 25 880 et inférieure à 56 568 €
38 %
≥ à 56 568 €
43 %
Taux applicables en Guyane et à Mayotte
Base mensuelle de prélèvement
Taux de prélèvement
< à 1 865 €
0 %
Supérieure ou égale à 1 865 et inférieure à 2 016 €
0,5 %
Supérieure ou égale à 2 016 et inférieure à 2 248 €
1,3 %
Supérieure ou égale à 2 248 et inférieure à 2 534 €
2,1 %
Supérieure ou égale à 2 534 et inférieure à 2 632 €
2,9 %
Supérieure ou égale à 2 632 et inférieure à 2 722 €
3,5 %
Supérieure ou égale à 2 722 et inférieure à 2 811 €
4,1 %
Supérieure ou égale à 2 811 et inférieure à 3 123 €
5,3 %
Supérieure ou égale à 3 123 et inférieure à 4 310 €
7,5 %
Supérieure ou égale à 4 310 et inférieure à 5 578 €
9,9 %
Supérieure ou égale à 5 578 et inférieure à 6 291 €
11,9 %
Supérieure ou égale à 6 291 et inférieure à 7 300 €
13,8 %
Supérieure ou égale à 7 300 et inférieure à 8 031 €
15,8 %
Supérieure ou égale à 8 031 et inférieure à 8 897 €
17,9 %
Supérieure ou égale à 8 897 et inférieure à 10 325 €
20 %
Supérieure ou égale à 10 325 et inférieure à 13 891 €
24 %
Supérieure ou égale à 13 891 et inférieure à 17 669 €
28 %
Supérieure ou égale à 17 669 et inférieure à 28 317 €
33 %
Supérieure ou égale à 28 317 et inférieure à 59 770 €
38 %
≥ à 59 770 €
43 %
Source :
Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n°2022-1726 (article 2)