À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur consommation. Pour les aider, le programme « Baisse les Watts » a vu le jour. En quoi consiste-t-il ?
Le programme Baisse les Watts vise à aider les entreprises à mettre en place des actions concrètes au quotidien pour réduire leur consommation d’énergie.
L’objectif affiché du programme est d’accompagner, gratuitement, 245 000 entreprises d’ici le 31 décembre 2025 (date de fin du dispositif) pour une économie globale d’énergie d’environ 0,8 % de la consommation électrique française annuelle.
Baisse les Watts comporte :
un outil en ligne pour visualiser sa consommation d’énergie : le « Carnet de bord Énergie » ; des ressources adaptées au secteur d’activité de l’entreprise : il s’agit de fiches conçues par filière et de fiches actions personnalisées ; un accompagnement personnalisé par un conseiller, joignable par téléphone ; des formations, en ligne et en présentiel, pour aller plus loin.
Notez que le programme Baisse les Watts s’adresse en priorité aux TPE/PME (< 250 salariés, chiffre d’affaires annuel < 50 M€ ou total de bilan annuel < 43 M€), avec moins de 1 000 m² de surface, ayant une adresse postale en France continentale, et appartenant à l’une des 14 filières du tertiaire privé suivantes :
cafés et restaurants (traditionnels, rapides, vente à emporter, etc.) ; hébergements (hôtels, campings, locations, etc.) ; charcuteries et traiteurs ; boulangeries et pâtisseries ; commerces alimentaires (alimentations générales, supérettes, épiceries, etc.) ; commerces non alimentaires (électroménager, meubles, vêtements, etc.) ; blanchisseries ; entretien et réparation de véhicules ; autres réparations de biens ; services à la personne (soin, coiffure, action social, accueil, etc.) ; entreprises de services (agences bancaires, immobilier, médecins, etc.) ; enseignement (écoles, recherche et développement, etc.) ; sport, culture et loisirs (installations sportives, art, musée, film, parcs, etc.) ; entrepôts et commerces de gros BtoB (entrepôts, transports, commerces interentreprises alimentaires, biens, matériaux, etc.)
Sachez que pour les entreprises situées en Corse ou en Outre-mer, un dispositif analogue existe : le programme SEIZE.
Entreprises et hausse des prix de l’énergie : « c’est la watt qu’elles préfèrent » ! – © Copyright WebLex