Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont récemment publié une étude sur les effets du commerce en ligne sur l’environnement. Celle-ci identifie 4 leviers pour réduire les effets de ce secteur sur l’environnement. Lesquels ?
Partant du constat que les émissions de gaz à effet de serre peuvent varier en fonction des moyens de transport utilisés, de l’utilisation ou non d’un suremballage de transport et du comportement des consommateurs, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a identifié 4 leviers d’amélioration portant sur :
les déplacements des consommateurs, en évitant notamment les échecs de livraison à domicile ; les emballages, en réduisant, entre autres, le pourcentage de vide pour un meilleur ajustement du contenant au contenu, permettant ainsi de diminuer le volume des colis et la quantité d’emballage produite ; l’offre de livraison, par exemple en sensibilisant les consommateurs au moment de l’achat sur la possibilité de regrouper les articles en une seule livraison ; les acheminements express longue distance, en adoptant des carburants alternatifs sur les véhicules existants ou en utilisant de nouveaux véhicules (comme les véhicules électriques avec prolongateur d’autonomie à hydrogène).
L’ADEME a également développé un outil de simulation de scénarios et d’évaluation des conséquences environnementales de cette activité baptisé « ECEL » (pour « Empreinte Commerce En Ligne »). Celui-ci permet de modéliser n’importe quel enchaînement d’étapes opérationnelles et de comparer un ou plusieurs scénarios d’achat.
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ? – © Copyright WebLex