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À compter du 1er juillet 2023, de nouvelles modalités de déclarations préalables aux opérations de destruction ou de rénovation immobilière « significatives » entreront en vigueur.
Les opérations de destruction dites « significatives » sont celles qui portent sur au moins la moitié de la surface plancher des bâtiments concernés.
Celles de rénovations dites « significatives » sont celles qui consistent à détruire ou remplacer au moins deux des éléments suivants :
plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ; plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ; plus de la moitié des huisseries extérieures ; plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ; plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ; plus de la moitié des installations électriques ; plus de la moitié des systèmes de chauffages.
Lorsque des opérations de ce type sont envisagées, le maître d’ouvrage devra transmettre au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) :
un diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de ces travaux (CERFA n°16287*01) avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme ou de travaux si celles-ci sont nécessaires, ou préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés ; un formulaire de récolement (CERFA n°16288*01) dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Les formulaires CERFA en question sont consultables ici.
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ? – © Copyright WebLex