Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière, une association doit être titulaire d’un agrément délivré par les pouvoirs...
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par des mesures de dépistage.Soumission chimique : la prise en charge des...
Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les risques chimiques sont présents dans presque tous les secteurs d’activité.
Utilisés en substances pures (colles, résines, fluides, diluants, dégraissants, colorants, peintures etc.) ou générés par l’activité de l’entreprise (poussières, fumées, vapeurs, etc.), ils causent de graves effets sur l’environnement et sur l’homme. Ils sont, en effet, la 2e cause de maladie professionnelle en France (cancers, asthme, allergies, etc.).
C’est pourquoi il est indispensable que les entreprises identifient les risques auxquels les salariés sont exposés, et qu’elles s’en prémunissent.
Pour rappel, l’évaluation des risques professionnels doit être consignée dans un document unique pour les entreprises comptant au moins 1 salarié. Ce document doit être actualisé régulièrement, notamment en cas de modification importante des conditions de travail.
À cet effet, l’INRS liste plusieurs outils qui peuvent s’avérer utiles pour les employeurs :
l’outil DU accessible à tous et adapté selon le secteur d’activité : il permet d’évaluer les risques chimiques (entre autres), mais aussi d’élaborer un plan d’action et de prévention ; le logiciel seirich, outil spécialisé dans les risques chimiques et en accès libre également, il propose 3 niveaux d’expertise ; le programme Risques Chimiques Pros, accessible depuis l’espace privé ameli.fr/entreprise qui propose un parcours en 4 étapes, de l’évaluation des risques à la pérennisation des actions de prévention ; l’application Mixie France qui prend en compte la polyexposition de risques chimiques ; l’application Altrex Chimie spécialisée dans la stratégie et l’analyse des prélèvements de substances.
Il met aussi en avant certaines « bonnes pratiques » qu’il est impératif de respecter comme :
la suppression ou la substitution des agents ou procédés nocifs dès que cela est possible, la loi exigeant que ne soit retenu que le moins dangereux des processus de travail ; la mise en place d’une protection collective, qui doit être prioritaire par rapport aux mesures de protection individuelle ; la mise en place de mesures d’hygiène pour les salariés exposés avec l’aide des services de santé et de prévention au travail ; l’élaboration d’un plan d’urgence en cas d’incident ; le suivi médical des salariés exposés ; l’information et la formation des salariés.
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ? – © Copyright WebLex