Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Carton rouge pour le coaching bien-être !
Contrôle des coachs « bien-être » : les résultats ne sont pas bons…
Le coaching est un accompagnement personnalisé afin d’améliorer une compétence ou un aspect de la vie d’une personne.
À l’origine, il concernait uniquement le sport, mais il s’est élargi à tous les domaines, professionnels et personnels. L’accompagnement peut être individuel ou collectif, et toucher des questions variées comme la gestion du stress, la communication avec l’autre, la nutrition, l’organisation, etc.
En résumé, le domaine d’intervention du coaching en développement personnel est très large.
Malgré son succès, cette activité n’est pas réglementée : elle n’a pas de définition juridique précise et ne nécessite pas l’obtention de diplôme officiel…ce qui constitue un terrain favorable aux dérives, notamment sectaires…
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a donc effectué des contrôles chez plusieurs professionnels, portant ou non le « titre » de coach.
Elle a ainsi relevé chez près de 20 % des professionnels contrôlés des pratiques commerciales trompeuses pouvant induire les consommateurs en erreur, notamment en mettant en avant des qualifications non détenues, ou encore en entretenant une confusion avec le secteur médical grâce à :
l’utilisation du même vocabulaire (on parle de « consultation » pour un rendez-vous) ;l’usage d’allégations thérapeutiques (séances supprimant tel ou tel problème médical) ;la mise en avant d’une spécialisation « typée » médicale, comme les troubles alimentaires ou les addictions.
Dans le pire des cas, cette confusion peut être constitutive d’une perte de chance médicale.
Sur le plan de la réglementation en matière d’information et de remise de documents aux consommateurs, la moitié des contrôles ont mis en évidence :
des défauts d’information sur les prix ;l’absence de remise de note pour les prestations supérieures à 25 € ;des clauses abusives dans les contrats.
Les centres de formation contrôlés ont également présenté des anomalies. La DGCCRF a ainsi relevé que le contenu des prestations proposées n’était pas toujours très limpide, et ce malgré un coût élevé. De plus, les attestations remises en fin de formation entretiennent la confusion avec un diplôme ayant une valeur reconnue.
Pour conclure, retenez que selon la DGCCRF, la majorité des professionnels contrôlés s’est mise en conformité rapidement.
Source : Article de la DGCCRF du 9 mars 2023 : « Secteur du « coaching bien-être » : l’enquête de la DGCCRF relève 80% d’anomalies chez les professionnels contrôlés »
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