Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans...
À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
La boîte à outils mise en ligne par la Commission européenne prend la forme d’une base de données qui compile et évalue environ 1 300 méthodes permettant aux agriculteurs de lutter contre les nuisibles, sans recourir pour autant aux produits chimiques.
L’objectif est simple : réduire l’utilisation des pesticides pour préserver l’environnement et les travailleurs du secteur agricole, mais aussi pour faire baisser la facture des exploitants en produits chimiques.
Cette base de données, appelée IPM pour « integrated pest management », permet de rechercher des méthodes alternatives en fonction de la culture entreprise et du ravageur ciblé. Elle indique également le coût de mise en place de la technique et son efficacité à long terme.
On peut citer comme pratiques proposées :
le nettoyage régulier des machines pour prévenir la propagation d’organismes nuisibles ;l’utilisation du paillage ;la rotation des cultures pour une prévention de la prolifération des nuisibles ;le développement des habitats des organismes bénéfiques comme les haies, etc.
Cette base de données, qui a vocation à être enrichie et précisée, est disponible ici.
Source : Article france.representation.ec.europa.eu du 28 février 2023 « Agriculture : la Commission publie une boîte à outils de bonnes pratiques pour utiliser moins de pesticides chimiques »
Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs » © Copyright WebLex – 2023