Accueil > Social > Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

lire plus

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023

Fév 23, 2023 | Indicateurs

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

25 165

25 165

21 878

2

37 611

37 611

29 217

3

49 303

45 210

35 135

4

58 865

54 154

42 417

5

70 036

64 108

49 898

6

78 809

72 142

56 236

Par personne supplémentaire

8 782

8 038

6 273

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-DE-FRANCE
hors Paris et communes
limitrophes
(en euros)

AUTRES RÉGIONS
(en euros)

1

13 845

13 845

12 032

2

22 567

22 567

17 531

3

29 581

27 126

21 082

4

32 380

29 784

23 457

5

38 518

35 261

27 445

6

43 347

39 678

30 930

Par personne supplémentaire

4 829

4 419

3 449


Sources :

Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif